Compte-rendu du colloque Féminismes et droit (Montreal Campus)

Des avocates dénoncent un système d’injustice

Plusieurs batailles ont été remportées au fil des années dans la course vers l’égalité hommes-femmes, mais il reste plusieurs problèmes dans le « système d’injustice », dénonce l’avocate new-yorkaise Me Lauren Curatolo lors de la première édition du colloque Féminismes et droit à l’UQAM.

Un auditoire composé d’une centaine de femmes et d’une dizaine d’hommes a assisté à six conférences liées au féminisme juridique le 25 novembre dernier. Tenus par des avocates, des professeures et des représentantes de groupes de soutien aux droits des femmes, les discours et les témoignages portant sur la place des femmes dans la pratique du droit se sont succédés toute la journée au pavillon Aquin.

Les conférencières ont dévoilé tour à tour des expériences de travail dénigrantes, « objectifiantes » et « marginalisantes ». Les femmes juristes, particulièrement les stagiaires, peineraient à être prises au sérieux et n’oseraient pas tenir tête aux figures d’autorité à l’intérieur et à l’extérieur des palais de justice, dénoncent les conférencières.

Me Francesca Cancino a raconté l’une de ses premières expériences en tant qu’avocate en droit criminel. Après avoir plaidé des arguments pertinents devant un juge loin d’être collaboratif, ce dernier a accueilli sa requête non pas parce qu’elle était fondée en droit, mais parce que Me Cancino avait un « si beau sourire ».

Se succèdent ensuite les invitations à sortir de la part de leurs clients et les commentaires déplacés sur leur tenue vestimentaire. Tel qu’exposé par Me Francesca Cancino et confirmé par les autre panélistes, il est fréquent qu’en pleine salle de cours, les femmes soient appelées « Madame » plutôt que « Maître » par des juges et des avocats.

Il n’est pas rare qu’elles se fassent aussi appeler par leur prénom, témoignent quatre juristes lors du quatrième segment du colloque. Maître Lauren Curatolo, avocate criminaliste à l’aide juridique de New York, dévoile avoir été appelé « bitch » par un procureur dans le cadre de son travail.

Sur papier

Au Québec et au Canada, la Charte des droits et libertés de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés condamnent la discrimination fondée sur des caractéristiques personnelles. Pour les conférencières venues témoigner au colloque, la loi ne reflète pas la réalité vécue par des milliers de femmes côtoyant le milieu juridique. « Sur papier, les lois finissent par sembler égalitaires, mais c’est dans leur application et dans les effets qu’on constate qu’elles sont formulées par des personnes qui ne sont pas directement affectées par les phénomènes », dénonce la membre du comité Femmes et Droit de l’Université de Montréal Léa Boutrouille. Bien qu’elles représentent 52 % des membres du Barreau du Québec selon le rapport Barreau-mètre publié en 2017, les avocates fréquentent un milieu encore largement dominé par les hommes.

Devant une Assemblée nationale composée de 88 hommes et 37 femmes, le manque d’intégration au niveau législatif met un frein à la progression du système légal, déplore Léa Boutrouille. Selon elle, les courants jurisprudentiels et les recommandations émises par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse peuvent contribuer à adapter le droit aux enjeux actuels, mais « c’est important que, dans le domaine de la législation, on entende aussi des groupes d’intérêts qui vivent des expériences sensibles par rapport aux phénomènes étudiés  ».

Vers le féminisme intersectionnel

Si féminisme et droit étaient en tête d’affiche lors du colloque qui affichait complet, les voix des minorités et de la communauté LGBTQ+ ont elles aussi été entendues. Un discours présenté par Me Vanessa Tanguay a entamé la journée sur une note d’ouverture et de solidarité. L’avocate a non seulement plaidé pour une reconnaissance de la discrimination envers les femmes, mais aussi pour la reconnaissance légale de l’intersectionnalité, l’effet combiné de différents facteurs discriminatoires tels que le sexe, la « race », l’orientation sexuelle et l’identité de genre.

Devant la réussite de l’événement de samedi, Me Raphaëlle Desvignes, membre du comité féministe de l’Association des juristes progressistes et coorganisatrice du colloque, prévoit répéter le projet annuellement. La publication d’un ouvrage collectif aux Éditions du remue-ménage est également à surveiller.

2 décembre 2017  Par Camille Avery-Benny

photo: SARAH XENOS MONTRÉAL CAMPUS

Tiré du Montreal Campus

Les Rohingyas et le Bangladesh

Pour faire suite aux différents articles publiés sur la question des migrants et à notre dernier 6@8 AJP, voici un excellent article de Maïka Sondarjee, doctorante en Science politique à l’Université de Toronto, qui traite de la question des Rohingyas et du statut que leur réserve le Bangladesh à leur arrivée : lien vers l’article.

«Le gouvernement bangladais a demandé à l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) plutôt qu’au UNHCR de gérer le flux d’arrivants sur son territoire. Il s’agit d’un choix politique dangereux puisque le Bangladesh refuse de traiter les Rohingyas pour ce qu’ils sont : des demandeurs d’asile fuyant un génocide ethnique. Après avoir quitté un pays où ils se font même refuser le titre de communauté ethnique officielle, cette décision du Bangladesh est un nouveau bafouement de leurs droits et de leur identité.»

Nouveau comité exécutif de la Ville de Montréal

L’AJP souhaite la meilleure des chances au nouveau comité exécutif de la Ville de Montréal. Elle appelle plus spécialement M. Alexander Norris et Mme Nathalie Goulet à respecter leurs engagements électoraux quant à l’abrogation immédiate des dispositions du règlement P-6 qui limitent le droit de manifester.

Nous espérons sincèrement que Projet Montréal ne continuera pas le « combat idéologique » mené par les anciennes administrations municipales, comme le déclarait M. François Limoges (source).

À cet égard, M. Norris lui-même nous rappelait en 2016 sa position quant à l’illégitimité dudit règlement : « Nous avons toujours été convaincus que ce règlement serait invalidé par les tribunaux et c’est ce qui vient d’arriver. Nous ne pouvons que déplorer que tant de ressources policières et judiciaires aient été gaspillées à cause de l’entêtement des administrations Tremblay et Coderre. Leur obstination à maintenir les dispositions était tout à fait injustifiée, étant donné que le règlement était inconstitutionnel à sa face même. » Source 

Cercles de lecture du Comité droit animal

Le Comité droit animal invite tous les membres de l’AJP à ses cercles de lecture portant sur divers enjeux relatifs aux animaux non-humains!

Pour l’édition du 5 décembre 2017, soit le tout premier cercle de lecture du comité, le livre sélectionné est Plaidoyer pour les animaux, de Matthieu Ricard (Allary Éditions, 2014). La lecture entière du livre n’est pas requise pour une participation au cercle de lecture, mais une lecture sommaire est suggérée.

Des suggestions de lecture pour les prochains cercles sont les bienvenues.

Où : la rencontre aura lieu au restaurant Vego, 1720 rue Saint-Denis, à Montréal.

Quand : le mardi 5 décembre 2017, à 18h30

Quoi : Plaidoyer pour les animaux, Matthieu Ricard, 2014

Événement Facebook

Modification de la Loi sur les normes du travail

L’AJP tient à souligner cette excellente initiative parlementaire qui propose la modification de la Loi sur les normes de travail et permettrait de :
-Connaître son horaire à l’avance (et donc limiter l’obligation de disponibilité 24h/24, 7 jours sur 7 pour les employés-es sur appel);
-Avoir des congés annuels payés (vacances) de plus longues durées;
-Ajouter deux jours fériés, soit le 8 mars et le 1er mai;
-Accorder un congé compensatoire pour les 25 décembre et 1er janvier.
-Avoir des congés payés pour les travailleuses et travailleurs devant concilier travail et famille

Lien vers le Projet de loi no999 : Loi sur les normes du travail afin d’améliorer les conditions de travail minimales et de favoriser la conciliation travail-famille 

Colloque Féminismes et droit : Première édition – présenté par le Comité féministe de l’AJP

Le Comité féministe de l’Association des juristes progressistes vous invite à son premier colloque FÉMINISMES ET DROIT qui aura lieu le 25 novembre 2017 à l’UQAM, salle A-M050, suivi d’un petit cocktail. Bienvenue à toutes!

Inscription fortement recommandée (places limitées) – Paiement à la porte (comptant ou chèque) : INSCRIPTION

Tarifs : 30$ (régulier) & 60$ (avocat.e). Personne ne sera refoulé.e pour motifs financiers : nous offrons également un tarif solidaire au coût suggéré de 10$. N’hésitez pas à nous écrire : info@ajpquebec.org.

Reconnu par le Barreau du Québec pour six (6) heures aux fins de la formation continue (attestation fournie sur demande).

Service de garde disponible sur demande. Veuillez nous contacter au moins 48h à l’avance si vous en avez besoin : info@ajpquebec.org.

Accessibilité : le colloque se tiendra à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), au pavillon Aquin (Pavillon A) situé au 400 rue Sainte-Catherine Est , au local A-M050 (niveau métro). Personnes à mobilité réduite : http://carte.uqam.ca/#pointsdinteret/soutien_handicap

Événement Facebook 


-*- AU PROGRAMME -*-

PROGRAMME COURT (programme détaillé ci-dessous)

[8h30] *Accueil et inscriptions
Viennoiseries et café offerts

[9h] *Introduction aux théories féministes
Vanessa Tanguay, doctorante en droit à l’Université McGill,chargée de cours à l’Université Sherbrooke

[9h45] *Réforme du droit de la famille: les prestations compensatoires dans une perspective queer
Laurence Saint-Pierre Harvey, avocate, étudiante à la maîtrise en droit de la famille à l’Université McGill, précédemment recherchiste à la Cour d’appel du Québec
Robert Leckey, Doyen de la Faculté de droit et professeur, Titulaire de la Chaire Samuel Gale, Université McGill

[11h] *Droit à l’image / “revenge porn”
Alexandre Baril, professeur, Faculty of Social Sciences, University of Ottawa
Maroussia Lévesque, avocate et chercheuse en droit des technologies

*pause dîner*

[13h30] *Témoignages sur la pratique féministe du droit 
Sau Mei Chiu, médiatrice et avocate en droit de la famille, militante
Lauren Curatolo, avocate criminaliste à l’aide juridique de New York – en ANGLAIS
Franccesca Cancino, avocate en droit criminel à la défense

[14h40] *Harcèlement au travail
Isabelle Gauthier, avocate au Tribunal des droits de la personne
Cindy Viau, DG adjointe, et Yann Morin, intervenant, Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail
CRARR (centre de recherche-action sur les relations raciales) (panéliste à confirmer)

[16h25] *Conférence de clôture : Les dimensions genrée, hétéronormée et racialisée des injustices épistémiques en droit
Ryoa Chung, professeure au département de philosophie de l’Université de Montréal.

[17h] Cocktail
Un vin d’honneur sera servi


-*- AU PROGRAMME -*-

PROGRAMME DÉTAILLÉ

[9h] *Introduction aux théories féministes : L’intersectionnalité comme outil d’analyse critique et féministe du droit antidiscriminatoire québécois – Par Vanessa Tanguay

L’intersectionnalité comme outil d’analyse critique et féministe du droit antidiscriminatoire québécois : L’intersectionnalité, énoncée par Kimberlé Crenshaw et élaborée par diverses auteures féministes, semble offrir un cadre d’analyse pertinent pour éclairer le droit antidiscriminatoire. Les juristes féministes mobilisent fréquemment cette approche dans leurs travaux et les tribunaux y font de plus en plus référence dans leurs décisions. Pourtant, au sein de la littérature juridique et de la jurisprudence, l’intersectionnalité ne se présente pas sous un corpus homogène, clairement défini et consensuel. Cette présentation propose un survol des courants de pensée féministes et critiques ayant mené aux diverses théorisations du concept d’intersectionnalité, pour ensuite en tracer les principaux éléments communs, par l’exemple de sa possible mobilisation pour appréhender l’interdiction de discrimination prévue dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec.

Me Vanessa Tanguay est candidate au doctorat en droit à l’Université McGill. Elle est détentrice d’une maîtrise en droit de l’Université de Sherbrooke ainsi que d’un baccalauréat en droit et d’un baccalauréat en droit international et relations internationales de l’UQAM. Elle a effectué son stage du Barreau du Québec auprès de l’Honorable Michèle Pauzé, alors présidente du Tribunal des droits de la personne du Québec. Ses recherches portent notamment sur les théories féministes du droit et sur les conceptions du droit à l’égalité au regard des expériences vécues de discrimination.

[9h45] *Prestation compensatoire et union de fait : étude critique d’un discours jurisprudentiel binaire – Par Laurence Saint-Pierre Harvey et Robert Leckey

La pertinence de la prestation compensatoire dans une perspective théorique queer : Dans la décision Éric c Lola (2013 CSC 5), la Cour suprême conclut à la constitutionnalité de l’absence d’encadrement législatif des unions de fait en droit privé.  Le Comité consultatif sur le droit de la famille propose en 2015 de ne pas instaurer de partage de propriété ou d’obligation alimentaire aux unions de fait. Néanmoins, il suggère au législateur québécois d’élargir l’application de la prestation compensatoire à ces unions. La prestation compensatoire est une institution peu étudiée depuis l’adoption du patrimoine familial. Dans une perspective queer, nous proposons une critique du discours tenu par les tribunaux lorsqu’ils tranchent une demande de prestation compensatoire. Par celle-ci, nous souhaitons démontrer que la prestation compensatoire n’est plus l’institution longtemps imaginée, c’est-à-dire égalitaire, flexible et équitable. Le discours s’est plutôt polarisé, voire catégorisé, et ce, sous quatre axes. Par l’étude de ces quatre binarités du discours, nous illustrons quelques caractéristiques fondamentales de la prestation compensatoire, pertinentes à considérer dans le débat sur l’encadrement législatif des unions de fait. // Le panel se déroulera en deux temps. Dans un premier temps, Me Saint-Pierre Harvey présentera les résultats de sa recherche au sujet de la prestation compensatoire dans une perspective théorique queer. Dans un second temps, Professeur Leckey entamera une discussion avec Me Saint-Pierre Harvey.

Me Laurence Saint-Pierre Harvey a complété son baccalauréat en droit à l’Université de Montréal. Membre du Barreau depuis 2013, elle a travaillé comme avocate recherchiste à la Cour d’appel du Québec. Elle termine présentement sa maîtrise en droit de la famille à l’Université McGill.

Le professeur Robert Leckey est professeur titulaire à la Faculté de droit de McGill, où il enseigne le droit constitutionnel et le droit de la famille. Il a  dirigé le Centre Paul-André Crépeau de droit privé et comparé entre août 2014 et juin 2016, après quoi il a été nommé doyen de la Faculté de droit de McGill pour un mandat de cinq ans.

[11h] *Droit à l’image / “revenge porn” – Par Alexandre Baril et Maroussia Lévesque

Médias, consentement et droit à l’image : Malgré une redéfinition féministe du consentement axée sur son caractère renouvelable, affirmatif et rétractable, le consentement légal à la diffusion publique de tout type d’image, lui, ne requiert qu’un accord unique et irrévocable. Je soutiens qu’il est problématique de considérer le consentement à la diffusion publique de sa nudité au même titre qu’un consentement à montrer d’autres images de soi. Je pose donc la question suivante : peut-on redéfinir le consentement à la diffusion publique d’images intimes selon la compréhension féministe du consentement sexuel?

Alexandre Baril, Ph.D. en études des femmes, est professeur adjoint à l’École de service social de l’Université d’Ottawa et spécialiste de la diversité, incluant la diversité sexuelle et de genre, corporelle (handicaps et santé) et linguistique.

La diffusion d’images intimes à l’heure de la communication électronique : Comment adapter nos façons de communiquer aux codes et écrans qui nous entourent? Cette intervention concerne l’impact des nouvelles technologies sur la vie privée. Je mettrai en contexte les défis de la communication électronique et proposerai des stratégies pour minimiser les risques de diffusion d’images non consentie. J’aborderai ensuite la réception d’images intimes non sollicitées à travers les notions de harcèlement sexuel et psychologique en droit du travail. Je terminerai par un survol du traitement de la ‘revenge porn’ en droit criminel et poserai un regard critique sur la criminalisation d’échanges de photos entre mineurs. En bonus, ce condensé d’hygiène numérique outillera les avocats qui doivent sécuriser leurs communications électroniques avec leurs clients.

Me Maroussia Lévesque est une avocate, chercheuse et peut-être artiste. Elle détient un baccalauréat en arts médiatiques de l’université Concordia et en droit de l’université McGill. Elle a été à la tête d’une équipe de designers, artistes et programmeurs au studio Obx à l’institut de recherche-création Hexagram, auxiliaire de recherche de la juge en chef du Québec à la Cour d’appel et analyste à la Commission d’enquête sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques. Sa recherche actuelle aborde la justice dans le contexte des nouvelles technologies, notamment en droit criminel. Elle est membre du groupe de travail sur la justice algorithmique de l’Institute of Electrical and Electronics Engineers (IEEE). Twitter: @_m_a_r_o_u_

[13h30] *Témoignages sur la pratique féministe du droit – par Me Sau Mei Chiu, Me Lauren Curatolo et Me Franccesca Cancino

Professionnelle ? Féministe ? Antiraciste ?  Comment nos identités affectent la pratique de droit ? : Dans le cadre de ma présentation, je partagerai mon expérience en droit familial et civil, selon ma perspective, soit celle d’une avocate féministe et racisée.

Me Sau Mei Chui pratique en tant qu’avocate (famille, droits de la personne, santé) et médiatrice familiale chez Ouellet Nadon et associé-es depuis 2008. Membre du Barreau du Québec depuis 1996, elle a également une grande expérience dans le milieu communautaire, surtout dans le domaine de la lutte contre les discriminations. Par le passé, elle a été organisatrice communautaire contre la pauvreté et pour le droit au logement, ainsi que directrice générale du Service à la famille chinoise du Grand montréal. Me Mei Chui fût également militante anti-apartheid, membre de la Coalition Cuba-Si, membre de LEAF (Women’s Legal Education and Action Fund) et membre du collectif juridique “Justice pour Sankara”.

Criminal defense attorney – a feminist perspective (conférence en anglais; période de questions bilingue) (description de la présentation à venir)

Me Lauren Curatolo, criminal defense trial attorney at The Legal Aid Society in Queens, New York : Lauren Curatolo, Esq. is a practicing criminal defense trial attorney at The Legal Aid Society in Queens, New York. She has provided legal representation to hundreds of indigent clients faced with complex legal and social issues. The Legal Aid Society’s Criminal Practice is the largest public defender program in the U.S. and serves as the primary provider of indigent defense services in New York City. Lauren attended City University of New York (CUNY) School of Law, the premier public interest law school in the U.S. She is interested in storytelling as a tool in effective advocacy. Lauren is currently an O’Brien Fellow in Residence at McGill University and she is exploring the ways in which the criminal justice system works to disenfranchise and dehumanize individuals who fall outside of hegemonic and heteronormative scripts.

Féministe et criminaliste : Quelles sont les difficultés, en début de carrière en droit criminel, vécues principalement par les femmes avocates? Qu’arrive-t-il de la conciliation travail-famille, notamment pour les femmes avocates oeuvrant à leur compte? Comment défendre des accusés d’infractions, telles que la violence conjugale ou les agressions sexuelles, tout en respectant ses convictions féministes? Autant de questions qui seront abordées par Me Franccesca Cancino.

Me Franccesca Cancino a complété son baccalauréat en droit à l’UQAM en 2011, pour ensuite poursuivre ses études légales au barreau et accomplir un stage professionnel en droit criminel auprès de Me Denis Poitras, en 2012. Étant une femme militante et préoccupée par les questions de justice sociale, Me Cancino a notamment travaillé aux services juridiques communautaires de Pointe-St-Charles et Petite-Bourgogne en tant que recherchiste en droit et comme organisatrice communautaire. Aujourd’hui avocate criminaliste à la défense, travailleuse autonome à son compte depuis 5 ans, elle maintient sa volonté d’être une avocate dotée d’une approche humaine et soucieuse des injustices sociales. Ainsi, sa pratique en droit criminel et pénal l’amène notamment à s’impliquer avec la Clinique droit devant et à travailler avec des personnes itinérantes judiciarisées, en plus d’avoir une clientèle qui inclut notamment des personnes accusées de crimes mineurs, des manifestant-e-s et des personnes ayant une problématique liée à la santé mentale.  

[14h40] *Harcèlement au travail – par Isabelle Gauthier, Cindy Viau, Yann Morin et le CRARR

La Charte québécoise et l’interdiction de harcèlement discriminatoire fondé sur le sexe en milieu de travail : La Charte québécoise prévoit une interdiction générale de harcèlement fondé sur l’un des motifs énumérés à son article 10, notamment, le fait d’être femme, d’être noir, d’être arabe, d’être musulman, d’être handicapé, d’être prestataire de l’aide sociale, d’être homosexuel, et ce, quel que soit le champ d’activités concerné. Le harcèlement sexuel en milieu de travail se caractérise par l’abus de pouvoir qui s’exerce à l’encontre de la victime. Il a pour effet de porter atteinte à la dignité de la personne harcelée et produit des effets défavorables sur ses conditions de travail et le milieu de travail. À travers une analyse de la jurisprudence, la présentation permettra tout d’abord de circonscrire la notion de harcèlement sexuel en contexte de protection du droit à l’égalité et d’en expliquer les composantes, ainsi que les principales formes et manifestations. L’étendue de la responsabilité de l’employeur, ainsi que les mesures de réparation possibles seront également abordées.

Me Isabelle Gauthier agit à titre d’avocate du Tribunal des droits de la personne du Québec depuis le 10 septembre 2012 et, depuis le 1er septembre 2016, à titre de chef de l’équipe juridique. Elle y occupait auparavant le poste de recherchiste depuis le mois d’avril 2009. Membre du Barreau du Québec depuis 1995, elle est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université de Montréal, ainsi que d’une maîtrise en droit comparé avec une spécialisation en bioéthique de l’Université McGill. Elle a travaillé à titre d’avocate et de bioéthicienne dans le réseau de la santé et des services sociaux et a agi comme membre de comités d’éthique clinique et de la recherche. Elle a ensuite pratiqué le droit dans un cabinet privé spécialisé en responsabilité médicale et hospitalière, ainsi qu’en droits de la personne.

Ça fait pas partie d’la job! : Cindy Viau abordera la réalité des personnes ayant vécu du harcèlement au travail et ayant eu recours aux services du Groupe d’aide. Pour ce faire, elle dressera un portrait des services offerts, de la clientèle et des conséquences vécues par celle-ci.

Le harcèlement au travail : l’expérience des personnes non syndiquées : Yann Morin présentera des éléments de la recherche « Le harcèlement au travail : l’expérience des personnes non syndiquées », tels que le harcèlement vécu par les participantes de la recherche, leur expérience de dénonciation dans le milieu de travail et l’utilisation des recours externes.

Cindy Viau, DG adjointe, et Yann Morin, intervenant, travaillent pour le Groupe d’aide et d’information sur le harcèlement sexuel au travail.

Et une quatrième conférence présentée par le CRARR (centre de recherche-action sur les relations raciales) (panéliste à confirmer)

[16h25] *Conférence de clôture : Les dimensions genrée, hétéronormée et racialisée des injustices épistémiques en droit
Ryoa Chung, professeure agrégée au département de philosophie de l’Université de Montréal, membre du Centre de recherche en éthique de l’Université de Montréal et auteure de nombreux articles scientifiques en matière, notamment, de bioéthique et d’éthique en relations internationales, apportant souvent des perspectives féministes. Ses domaines de recherche sont l’éthique des relations internationales et la philosophie politique appliquée, notamment dans le domaine de la santé. Elle s’intéresse également aux perspectives féministes pour mieux les intégrer dans le champ de l’éthique internationale.

[17h00] *Vin d’honneur

Contingent AJP pour la Manif contre la haine et le racisme

L’AJP vous invite à vous joindre au contingent des juristes progressistes pour participer à la Grande manifestation contre la haine et le racisme.

Venez en grand nombre crier sous la bannière de l’AJP votre indignation contre la montée de l’extrême-droite, du racisme et des récents événements (Projet de loi 62 et annulation de la Commission sur la discrimination systémique et le racisme).

Où : Place Émilie-Gamelin

Quand : le 12 novembre 2017 à 14h00

Édit : Nous étions fières et fiers de manifester avec vous hier contre la haine et le racisme. On continue la lutte.

Journée internationale des stagiaires : pour des conditions de travail décentes!

Dans le cadre de la Journée internationale des stagiaires 2017, soit le 10 novembre, l’Association des juristes progressistes signe l’appel à la mobilisation des stagiaires et réclame la pleine rémunération et des conditions de travail décentes pour tous les stages!

Cliquez ici pour lire la déclaration. 

Cliquez ici pour connaître les signataires de la déclaration. 

#GLOBALINTERNSDAY

Cercles de lecture du Comité féministe de l’AJP

Les cercles de lecture du Comité féministe de l’AJP ont pour objectif de susciter la discussion, la réflexion et le partage de connaissances dans un espace inclusif. Aucun prérequis nécessaire.

Qui : toutes personnes s’identifiant comme femmes sont bienvenues. Les cercles de lectures ne sont pas des activités mixtes.

Où : lieu variable.

Quand : les cercles de lecture reprendront en décembre 2017 ou janvier 2018 (date à déterminer).  Nous visons à les organiser sur une base mensuelle ou bimestrielle.

Quoi : les sujets sont déterminés à l’avance collectivement par les membres du comité, selon les intérêts de chacune.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à communiquer avec nous : info@ajpquebec.org.

Insalubrité dans les logements montréalais et changements à la mairie de Montréal

D’aucuns, pris avec des problèmes sévères d’entretien et de salubrité de leur logement, n’ont pas le luxe de prioriser le verdissement de leur ruelle. Les préoccupations en matière de logement à Montréal, particulièrement à Parc-Extension, doivent être des priorités absolues de la nouvelle administration.

Outre l’impérative mise en place d’un registre obligatoire des baux, le pouvoir coercitif de la Ville de Montréal doit être mis au service des familles les plus précaires et non plus des promoteurs immobiliers. Nous souhaitons vivement un changement de philosophie et talonnerons sans fatigue l’administration Plante pour que justice soit rendue.

« Il est intéressant qu’un parti disant incarner le progrès soit maintenant au pouvoir à Montréal. Reste à voir si un vent de changement sur la scène politique municipale peut avoir un impact véritable sur la vie de ceux et celles qui se sentent aujourd’hui complètement abandonnés par la Ville de Montréal et ses arrondissements dans leur lutte pour des logements décents. Bref, pour les locataires de Montréal, contrairement à Denis Coderre, Valérie Plante sera-t-elle « l’homme de la situation » ? »*

*Lettre d’Alexandre Cadieux, Catherine Lussier et Maxime Roy-Allard – Comité d’action de Parc-Extension (CAPE), Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) – parue dans Le Devoir le 9 novembre 2017

Nomination de l’honorable Sébastien Grammond à la Cour fédérale

L’ Association des juristes progressistes (A.J.P.) tient à souligner la nomination d’un éminent juriste à la Cour fédérale, le 9 novembre 2017.

En effet, l’honorable Sébastien Grammond, qui était professeur de droit civil à la faculté de droit d’uOttawa, et dont les recherches portaient sur le droit autochtone et le droit des contrats, a été impliqué dans la mise en oeuvre de certains projet du Comité questions autochtones de l’Association des juristes progressistes (A.J.P.).

Nous ne pouvons que nous réjouir d’une telle nomination!

Communiqué de presse du Ministère de la Justice Canada

Première mairesse élue pour la ville de Montréal

L’AJP tient à féliciter la première mairesse de Montréal et lui souhaite un mandat progressiste lors duquel elle mènera à bien un projet social et démocratique.

À ce sujet, l’AJP tient à rappeler à l’ensemble de l’équipe de Projet Montréal que les attentes sont très élevées. Ceux-ci peuvent s’attendre à ce que l’AJP les talonnent sur divers sujet, à commencer par l’abrogation du rétrograde règlement P-6, les problèmes systémiques au sein du SPVM (profilage racial, impunité, abus de pouvoir, mise sur écoute de journalistes, etc.) et la fin l’interdiction des pitbulls.

Finalement, l’AJP invite la population montréalaise à la vigilance : un parti politique est progressiste par ses actions et non par son discours!

Premier bain de foule pour la nouvelle mairesse Valérie Plante, 6 novembre 2017, La Presse

Il faut dénoncer le profilage racial au sein du SPVM

Suite au reportage de Radio-Canada du 1er novembre 2017, l’ AJP appelle vigoureusement le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) à reconnaître qu’il fait du profilage racial et à réviser ses pratiques d’intervention.

Lorsqu’un agent de police affirme qu’avoir un véhicule de type Range Rover, pour un citoyen noir de Montréal-Nord, est plus remarqué que de posséder un véhicule de type Honda Civic;

Lorsqu’un autre agent de police indique qu’il y a du «profilage vestimentaire» et non du profilage racial à Montréal-Nord;

Nous soutenons qu’il s’agit d’un déni total de la part du SPVM d’une problématique de profilage racial qui est dénoncée depuis belle lurette par différents groupes et plus récemment dans un reportage de Radio-Canada.

Le SPVM, par la voix du commandant Samaki Éric Soumpholphakdy déclare «le profilage racial et social, on le reconnaît d’emblée. Quand on a des choses comme ça, comme organisation policière, on n’est pas content, ça fait mal à notre organisation, ça fait mal à la population, ça fait mal aux citoyens, puis on perd la confiance des gens. C’est pas toléré, ça. Donc on veut vraiment intervenir.»

L’AJP incite le SPVM à agir promptement et à informer la population de son plan et de la stratégie déployée auprès de son personnel policier pour que cesse ces pratiques de profilage racial, et ce, sans délai.

-7:47

Harcèlement au travail – un processus de plainte à revoir

Une plainte de harcèlement retenue. Une réparation de 2500 $. « Moi, je sens que j’ai été flouée sur toute la ligne », déplore J.

La décision de déposer une plainte exige déjà un parcours du combattant. En bout de piste, les indemnités accordées, s’il y a lieu, sont souvent modestes.
Peut-on espérer que la prise de conscience collective du mouvement #moiaussi donne éventuellement lieu à des condamnations à des dommages-intérêts moraux et exemplaires plus élevés?

Article du Devoir du 28 octobre 2017 : Normes du travail : simple et rapide, parfois frustrant