11e Colloque annuel de l’AJP : le droit comme outil de contrôle des corps

Il nous fait grand plaisir de vous inviter au 11e colloque annuel de l’AJP ayant comme thématique le droit comme outil de contrôle des corps et qui aura lieu en présentiel le samedi 9 avril prochain. Le politique occupe une place substantielle dans les positionnements et les réflexions de l’AJP.  Ce thème est le fruit de maintes interrogations et remises en question de la place qu’occupe le droit – ses outils, ses structures, son langage –  au sein du travail des professionnel-les du droit, des juristes, organisateur-trices communautaires, des militant-es et autres acteur-es sociaux usant du droit.  Il s’inscrit dans un contexte social où on assiste à une montée de l’extrême-droite et de régimes politiques néolibéraux, de dérives sécuritaires et xénophobes, de violences étatiques à l’égard des groupes sociaux marginaux, d’exacerbation de la précarité sociale, etc. Au regard d’une approche pluridisciplinaire et progressiste, le colloque cherche à réfléchir et à questionner le caractère répressif et régulateur du droit, notamment par son rôle dans la (re)production de violences de genres, raciales et coloniales qui affecte le Corps (physique, social, politique). Dans une perspective de justice épistémique, nous souhaitons mettre de l’avant la pluralité des savoirs, notamment les savoirs marginalisés et expérientiels. Nous aborderons le droit comme outil de contrôle des corps non-conformes dans le genre et issus de la diversité sexuelle, des corps colonisés et racisés, des corps autochtones ainsi que des corps migrants.

Le lien de l’évènement Facebook : https://www.facebook.com/events/961186438103368

Inscription

Les places sont limitées! Pour vous assurer de pouvoir être des nôtres, il est fortement recommandé de réserver son ou ses billets en avance via le lien suivant.
En cas de billets restants, le paiement à la porte (argent comptant exact) sera possible.
Prenez note que le dîner (vegan et végétarien) sera offert par le traiteur Trip de Bouffe. N’oubliez pas d’apporter votre tasse réutilisable pour le café/thé!

Horaire

9h : Accueil des participants.es, viennoiseries et café

9h30 : Mot d’ouverture

9h40 à 11h20 : PREMIER PANEL
———- Le droit comme outil binaire : une récupération queer est-elle possible?
———- Panélistes invité-e-s : Djemila Carron, Me Marie Laure Leclercq, Léo Lecomte et Mathilde Doucet
———-Dans la foulée du jugement Moore et du Projet de Loi 2, ce panel cherche à questionner la structure et les outils actuels du droit au regard des perspectives queers, notamment par leurs effets régulateurs sur les corps trans et non-binaires. En 2021, la Cour supérieure du Québec dans l’arrêt Center for Gender Advocacy c. Attorney General of Quebec (2021 QCCS) déclare invalide plusieurs dispositions du Code civil du Québec puisqu’elles portent atteinte aux droits des personnes trans et non binaires au sens des Chartes des droits. En réponse aux ordonnances de la Cour, le gouvernement caquiste adopte le Projet de Loi 2 (PL2). Si adoptée telle quelle, cette proposition dangereuse aurait plutôt comme effet pervers de notamment renforcer certaines discriminations envers les personnes trans, non-binaires et intersexes, plutôt que de leur concéder de véritables protections législatives.  Dans le cadre du panel, on traitera d’abord de l’évolution socio-politique et législative des corps queers au Québec afin d’apposer un cadre d’analyse trans au jugement Moore et de son interprétation législative actuelle (Projet de Loi 2). Nous poursuivrons avec une analyse du marqueur sexe/genre sur les documents légaux. Par la suite, certains enjeux liés à la queerisation du droit seront abordés afin de soulever certaines pistes de réflexions quant à la (re)construction du droit comme outil d’émancipation, et non d’oppression des corps. À cela, une réflexion relative à la nécessité de queeriser les lieux de production de juristes est centrale.

11h20 à 11h30 : PAUSE

11h30 à 12h30 : DEUXIÈME PANEL
———-La laïcité comme fiction politique : outil de contrôle des corps des femmes musulmanes
———–Panélistes invitées : Khaoula Zoghlami et Me Nour Farhat
———-Le 16 juin 2019, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur la laïcité de l’État (« Loi 21»), interdisant désormais le port de signes religieux pour certain-e-s employé-e-s du secteur public, incluant les enseignant-e-s et les procureur-e-s. Au motif d’une fiction politique qu’est la « laïcité », l’État est venu restreindre les droits fondamentaux d’une partie de la population québécoise : les minorités religieuses de la province. Non seulement la Loi 21 vient violer le droit à la liberté de conscience et de religion des personnes concernées, mais elle extirpe leur droit fondamental à la dignité protégé par les Chartes des droits.La Loi 21 vient expressément refuser aux minorités touchées – en grande majorité et de manière dispropotionnée, les femmes musulmanes – l’accès à un espace public et à des professions primordiales dans le cadre d’une société libre et démocratique, renforçant par le fait même un climat sociopolitique islamophobe. 

Cette islamophobie manifeste n’illustre rien d’autre que le violent refus au droit à l’égalité réelle aux musulman.es du Québec. Cette loi étant maintenant entrée en vigueur, nous trouvons indispensable de maintenir un discours critique et sévère à l’égard des graves effets juridiques et sociaux d’une telle législation, notamment l’exode récemment documenté de futur-e-s, actuel-elle-s ou ancien-enne-s étudiant-e-s en droit et de juristes vers d’autres provinces. Lors de ce panel, Me Farhat traitera du droit comme outil de contrôle du corps racisé, et plus spécifiquement de la Loi sur laïcité de l’État et de la laïcité comme principe instrumentalisé par l’État au détriment des droits des femmes musulmanes. Ce panel est commandité par le Collectif féminismes et droit UQAM – la Collective.

12h30 à 13h30 : DÎNER

13h30 à 15h15 : TROISIÈME PANEL
———-Monopole de la violence (il)légitime : les violences policières comme outil de contrôle étatique des corps noirs, autochtones et racisés
———-Panélistes invité-e-s : Me Arij Riahi, Me Marie-Livia Beaugé et Jessica Quijano
———Partout au soi-disant Québec, de nombreuses situations de violences policières ont été médiatisées dans les dernières années, ce qui a réveillé bien des consciences et soulevé bien des questions au sein de la population. Ces violences, dirigées à l’égard de certains groupes sociaux, répondent à la fois à une logique de visibilité et d’invisibilité. D’une part, s’inscrivant dans une logique de survisibilité et imprègnant les pratiques des corps policiers, le profilage racial s’avère être, pour l’État, un puissant outil de contrôle et de violence à l’égard des corps des personnes noires, autochtones et racisés. En effet, la Commission des droits de la personne a défini le profilage racial comme ayant lieu lorsqu’une personne en position d’autorité cible un membre d’une minorité visible et lui inflige un traitement différentiel ou lui applique une mesure de manière disproportionnée, sous prétexte d’assurer la sécurité ou la protection du public. Un rapport publié en 2019 (Armony, Hassoui et Mulone) a mis en lumière l’ampleur du phénomène du profilage racial perpétué par la police de Montréal, Tiohtià:ke. Selon cette étude, les personnes noires et autochtones étaient 4 à 5 fois plus à risque d’être interpellées par la police que les personnes blanches, tandis que les femmes autochtones étaient 11 fois plus susceptibles d’être interpellées que les femmes blanches. D’autre part, s’inscrivant plutôt dans une logique d’invisibilité, les violences policières se manifestent également par une indifférence et une complaisance des forces policières en matière de prévention et de prise en charge de la criminalité et des violences touchant certaines communautés. À cet effet, l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées souligne dans son rapport l’indifférence policière dans le traitement des enquêtes ayant lieu lors de disparitions et de morts violentes de femmes et filles autochtones.

———Ce panel mettra d’abord en lumière les enjeux et les tensions particulières touchant les relations entre les corps policiers et les membres de communautés autochtones, sous l’angle du phénomène des femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Il discutera ensuite des manifestations et des impacts du profilage racial à l’égard des communautés noires. Finalement, il abordera la portée et les limites du rôle de juriste dans la lutte contre les violences policières.

15h15 à 15h25 : PAUSE

15h25 à 17h : QUATRIÈME PANEL
———-Regards critiques sur le contrôle de la migration : (im)mobilité, discipline et triage
———-Panélistes invité-e-s : Mouloud Idir, Dieynaba Ndiaye, Sabrina Zennia et Lucio Castracani
———-Co-organisé par le Comité sur le droit de l’immigration de l’UQAM, ce panel questionnera la néolibéralisation du régime migratoire canadien notamment sur l’arrimage du paradigme de la mobilité qui lui est inhérente. Il adressera les enjeux de discriminations constatés dans la gestion de l’asile aux portes de l’Europe. Ensuite, nous traiterons de la subjectivation des personnes demandant l’asile à travers les techniques disciplinaires contenues dans les mesures canadiennes de gestion de la migration. Par subjectivation, on fait référence à un réajustement des pratiques et une redéfinition de l’identité – dans ce cas si le statut migratoire – suite à des problèmes rencontrés. Et finalement, il sera question des trajectoires d’installation des travailleurs migrants agricoles et de leurs impacts sur leur subjectivation.

17h : Mot de la fin

17h15-19h : Échanges et jasettes! Des boissons alcoolisées et non-alcoolisées seront disponibles en vente au bar du Ausgang Plaza.

19h : Fin du colloque.

Accessibilité

Le colloque se tiendra à Montréal en présentiel** au Ausgang Plaza situé au 6524 rue St-Hubert. Le colloque est accessible pour les personnes à mobilité réduite (sans marche et au rez-de-chaussée).
Une traduction LSQ sera offerte sur demande. Veuillez nous en aviser 48 heures d’avance au courriel suivant : info@ajpquebec.org

Tarifs

Afin de financer les coûts du colloque et afin de rémunérer nos panélistes, la participation à ce colloque est soumise à un tarif progressiste. Trois tarifs sont donc prévus:
► Tarif solidaire: 30$ pour la journée
► Professionnel-elle-s et personnes en moyen, membres de l’AJP*: 75$ pour la journée
► Professionnel-elle-s et personnes en moyen, non-membres de l’AJP : 145$ pour la journée

*Personne ne sera refusé-e pour motif financier. Si les tarifs vous semblent inaccessibles compte tenu de votre situation, veuillez nous écrire pour nous en faire part par courriel à info@ajpquebec.org

Vous avez en tout temps la possibilité de devenir membre de l’AJP, ou de renouveler votre adhésion sur notre site internet : devenir-membre.

Formation continue 

Une attestation reconnue de six heures par le Barreau du Québec peut être fournie sur demande.

**À noter que toutes les informations ci-dessus sont sujettes au changement face à la situation pandémique et aux mesures sanitaires en vigueur. 


Nous reconnaissons que cet événement se déroulera en territoire autochtone occupé et que la nation Kanien’kehá:ka est la gardienne des terres et des eaux où nous nous réunirons. Tio’tia:ke (ou « montréal » ) est historiquement reconnu comme lieu de rassemblement pour de nombreuses Premières Nations, et aujourd’hui une population autochtone diversifiée, ainsi que d’autres peuples, y réside. C’est dans le respect des liens avec le passé, le présent et l’avenir que nous reconnaissons les relations continues entre les peuples autochtones et autres peuples de la communauté montréalaise. Il est nécessaire d’exprimer dans le cadre de ce colloque, notre solidarité envers les communautés autochtones locales et mondiales qui luttent pour leur droit au pouvoir, à la terre, aux ressources et à la sécurité. Prenons ainsi le temps de mentionner les 11 nations autochtones qui ont résisté et résistent encore au niveau local : le peuple Abénaki, le peuple Anishinabeg, le peuple Atikamekw, le peuple Cri-Eeyou, le peuple Wendat, le peuple Inuit, le peuple Malécite (Wolastoqiyik) , le peuple Mi’kmaq, le peuple Mohawk (Kanien’kehá:ka), le peuple Innu et le peuple Naskapi.

APPEL DE CANDIDATURES – PRIX « JURISTE PROGRESSISTE DE L’ANNÉE » 2021-2022

C’est avec enthousiasme que l’AJP lance sa deuxième édition du prix « juriste progressiste de l’année »! Par cette distinction, l’AJP souhaite reconnaître et souligner l’implication académique, professionnelle et/ou militante de la personne récipiendaire dans la lutte pour la justice sociale et les droits humains, tel que le veut sa mission.

Le prix comprend :

  • une année de membership
  • une lettre de reconnaissance signée par le conseil d’administration
  • une entrée au colloque annuel 2023

Conditions d’admissibilité :

  • ne pas avoir déjà été récipiendaire de ce prix 
  • se considérer juriste conformément à l’article 6.5 des statuts de l’AJP*
  • avoir rempli le formulaire et déposé tous les documents requis
  • être membre de l’AJP au moment du dépôt de la demande
  • ne pas être membre du conseil d’administration de l’AJP ou à son emploi

Critères de sélections :

  • Implication constante, ou une implication ponctuelle d’envergure, ayant un impact sur la collectivité ou dans la lutte pour la justice sociale
  • Dévouement ou engagement social à la cause ou la communauté d’appartenance où la personne candidate sert
  • Réalisation(s) concrète(s) contribuant  à la lutte pour la justice sociale notamment par :
    • des dossiers pilotés en tant que juriste (ex.: litige, négociations, accompagnement juridique, etc.)
    • la participation au développement de la jurisprudence ou au gain d’une cause judiciaire à portée politique, sociale ou économique
    • une carrière juridique, sociale ou communautaire soutenue ou reconnue par ses pairs
    • la rédaction d’un travail de recherche, un article scientifique, un mémoire ou une thèse ayant des impacts importants et concrets sur la justice sociale
  • Qualité de l’ensemble des réalisations présentées dans le dossier de candidature

Comment envoyer sa candidature?
Toute personne, même non-membre de l’AJP, peut soumettre la candidature d’un-e membre de l’AJP. Les candidatures doivent être envoyées uniquement via le formulaire Google prévu à cet effet. En plus du formulaire, le dossier de candidature doit contenir les documents suivants : 

  • Lettre de présentation ou d’appui (maximum 1000 mots)
  • CV

Aucun autre document ne sera considéré par le Comité de sélection

Formulaire de candidature  : cliquez ici

Tous les documents accompagnant les candidatures doivent être dans un fichier PDF ou Word.

Toutes les candidatures recevront un accusé de réception dans les 48h après l’envoi du formulaire. 

Processus de sélection :
Le comité de sélection du CA élira la personne récipiendaire sur la base du dossier de candidature uniquement. La personne récipiendaire se verra remettre le prix lors de l’AGA prévue pour mai 2022.

Date limite pour postuler : 28 mars 2022


Pour être membre de l’AJP, une personne doit s’identifier en tant que juriste, peu importe à quel titre. À titre d’exemples, les personnes suivantes s’identifieront généralement comme juristes, et ce qu’elles l’aient été ou le soient toujours :
a) Les juges, commissaires, arbitres, et les autres personnes qui exercent des fonctions judiciaires ou quasi-judiciaires;
b) Les avocates et avocats, notaires, et les autres personnes autorisées à pratiquer le droit, peu importe l’endroit;
c) Les professeures et professeurs, chargées ou chargés de cours, et les autres personnes qui enseignent dans un programme d’études en droit, en science juridique, en notariat, en techniques juridiques, en sténographie judiciaire, ou en tout autre domaine connexe;
d) Les stagiaires en droit, en notariat ou en technique juridique;
e) Les étudiantes et étudiants en droit, en notariat, en science juridique, en techniques juridiques, en secrétariat juridique, en sténographie judiciaire, ou en tout autre domaine connexe, et les autres personnes inscrites à un tel programme d’études;
f) Les chercheuses et chercheurs, autrices et auteurs, et les autres personnes dont les travaux de recherche ou de rédaction s’intéressent au droit, à la science juridique, au notariat, aux techniques juridiques, à la sténographie judiciaire, ou à tout autre domaine connexe;
g) Les greffières ou greffiers, huissières ou huissiers, et les autres personnes qui effectuent des tâches juridiques pour une cour, un tribunal ou une commission;
h) Les légistes, et les autres personnes qui effectuent des tâches de rédaction ou de recherche juridique ou législative pour un parlement, une chambre législative ou un ministère;
i) Les sténographes et les traductrices et traducteurs juridiques;
j) Les recherchistes, libraires, archivistes, et les autres personnes qui effectuent des tâches de gestion d’information pour une bibliothèque juridique, un centre d’information juridique, ou un centre de recherche juridique;
k) Les éditrices et éditeurs, réviseuses et réviseurs, et les autres personnes qui effectuent des tâches d’édition ou de publication dans les domaines du droit, de la science juridique, du notariat, des techniques juridiques, de la sténographie judiciaire, ou de tout autre domaine connexe;
l) Les personnes qui fournissent ou administrent des services d’information ou d’éducation juridiques;
m) Les directrices ou directeurs, gestionnaires, et les autres personnes qui assurent la gestion d’organismes publics ou parapublics, d’organismes sans but lucratif, d’associations, de sociétés, de compagnies privées, de cabinets ou d’études exerçant des activités juridiques ou fournissant des services juridiques;
n) Les personnes qui œuvrent ou travaillent dans une coopérative, un groupe communautaire, un syndicat ou un regroupement de travailleuses et travailleurs, ou toute autre institution qui a comme fonction principale ou périphérique de fournir ou d’administrer des services d’information ou d’éducation juridiques; et,
o) Les parajuristes, techniciennes ou techniciens juridiques, assistantes ou assistants, ou secrétaires pour une personne correspondant à l’une des catégories précédentes, ou pour un cabinet, une étude ou un autre groupe composé de personnes correspondant à l’une des catégories précédentes.

Appel à participation : Comité restructuration

L’AJP lance un appel à participation pour s’impliquer dans son comité sur la restructuration de l’association.
Lors de l’AGA du printemps dernier, les membres de l’Association des juristes progressistes (A.J.P.), suivant une recommandation du CA, ont voté pour que l’association entreprenne une démarche de restructuration, avec pour objectifs de :
  1. Mieux définir la vision, les objectifs et les valeurs de l’AJP;
  2. Améliorer la visibilité de l’AJP auprès des juristes progressistes à l’extérieur de son réseau;
  3. Améliorer la mobilisation des membres qui ne sont pas sur le CA.
On veut maintenant VOUS entendre!

Nous cherchons des membres qui ont à cœur l’avenir de l’AJP et qui sont prêt-e-s à brasser des idées et mettre la main à la pâte pour la faire rayonner! Vous travaillerez avec des membres du conseil d’administration et une consultante de La Forge de feu (https://www.laforgedefeu.org/).

Ce que ça implique : Environ 1 rencontre de 1h par mois + Suivis et actions en lien avec les décisions prises lors de ces rencontres (réunions supplémentaires, prises de contact avec diverses personnes et organisations, rédaction, etc.)


Date limite pour postuler : 26 décembre 2021
Pour plus de questions ou pour participer, n’hésitez pas à contacter l’AJP à l’adresse suivante : info@ajpquebec.org.
Publié le
Catégorisé comme Nouvelles

COMMUNIQUÉ : Prise de position relative à la Loi […] modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil

L’Association des juristes progressistes (AJP) tient à allier sa voix aux oppositions, déjà nombreuses, à certaines parties du projet de loi 2 édictant la Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et modifiant le Code civil en matière de droits de la personnalité et d’état civil (PL2). Les modifications au Code civil du Québec (C.c.Q.) suggérées par le gouvernement reposent sur une interprétation erronée du jugement Moore (1) tout en perpétuant les reproches constitutionnels contenus dans la décision. Bien qu’on puisse se réjouir du témoignage d’ouverture du ministre quant à la possibilité de retirer ou modifier certains éléments préjudiciables du PL2, plus particulièrement liés aux exigences chirurgicales pour obtenir un changement de désignation de sexe, le projet de loi demeure problématique et dangereux. Plusieurs des dispositions proposées affecteraient de manière violente les personnes trans, non-binaires et intersexes(2).

La société québécoise navigue dans un système où le dualisme règne. Légiférer sur des corps qui sortent de cette binarité devient inévitablement complexe. À cet égard, consulter, mais surtout prendre en compte, les revendications des communautés trans, intersexes et non-binaires pour l’élaboration d’un projet de loi les concernant est non-négociable.

Suite aux conclusions du jugement Moore, le gouvernement devait modifier certains articles du C.c.Q d’ici la fin de l’année 2021. En revanche, le PL2 vient renforcer certaines discriminations envers les personnes trans, non-binaires et intersexes plutôt que de leur concéder certaines protections législatives.

Le jugement Moore requérait que les personnes non-binaires ou trans aient la possibilité de modifier la mention de sexe sur les documents de l’état civil afin qu’ils représentent de manière plus adéquate leur identité de genre. La décision, bien que nuancée, propose des remèdes concrets, notamment la possibilité que les documents ne contiennent pas de mention de sexe à la demande d’un.e intéressé.e ou encore que la mention de sexe reflète l’identité de genre de la personne qu’elle désigne. Or, le PL2 adopte une formule totalement différente qui ne répond pas aux demandes des personnes trans et non-binaires. L’art. 41 du PL2 instaure un nouveau système de désignation dualiste, qui permettrait l’ajout d’une mention d’identité de genre distincte de la mention de sexe. Bien qu’en théorie cette distinction soit pertinente afin de comprendre certaines réalités de la transidentité, en faire un objet légal présent sur des documents gouvernementaux a comme principal effet de vulnérabiliser les personnes non-binaires et trans. Ainsi, leur identité devient apparente dès la présentation d’une pièce d’identité – ce qui a comme effet de révéler l’identité de genre ou sexuelle d’une personne sans son consentement, soit un « coming out forcé ». Cette réalité est non négligeable, surtout à l’ère du passeport vaccinal où dévoiler notre identité légale devient un acte presque trivial. Pour les personnes non conformes dans le genre, ce coming out forcé quotidien devient source d’anxiété, voire un acte de violence. En outre, l’art. 40 du PL2 établit une présomption voulant que le régime d’identité de genre s’applique à toute personne qui aurait vu sa mention de sexe modifiée ailleurs qu’au Québec, invalidant de ce fait l’affirmation de l’identité des personnes ayant obtenu ces modifications dans d’autres pays. Les arts. 42 et 43 apportent aussi leur lot d’enjeux quant à la possibilité de « coming out forcé » les personnes trans et non binaires, puisque toute modification à un acte de naissance sera formellement identifiée.

Ce système dualiste impose aussi de nouvelles conditions afin d’avoir accès à une modification de la désignation de sexe sur les documents de l’état civil. Le PL2 nous ramène six ans en arrière, pour être exact, en réintégrant l’obligation pour les personnes voulant bénéficier d’un tel changement de prouver qu’elles auraient subi des interventions chirurgicales et médicales précises. Or, comme le dénoncent les communautés trans, intersexes et non-binaires, les chirurgies de réaffirmation dans le genre ne sont pas de facto souhaitées. Bien que, depuis le dépôt du PL2, le ministre présente une certaine ouverture à revenir sur cette modification législative, nous devrons tout de même retenir notre souffle jusqu’au moment où les nouvelles suggestions de modifications seront dévoilées, car aucun indice n’a été donné sur leur teneur.

Le PL2 propose une modification intéressante en ne contraignant pas les parents non-binaires à utiliser les termes « père » ou « mère », leur offrant plutôt la possibilité d’utiliser le terme « parent » s’iels le désirent. Cette modification répond en partie aux demandes formulées par les demandeurs du jugement Moore. Pourtant, le gouvernement Legault y ajoute des restrictions dommageables et injustifiées. Premièrement, l’art 33 du PL2 prévoit que le terme « parent » demeure à l’usage limité des personnes ayant obtenu un changement de désignation sous le régime de l’identité de genre et non de sexe. Or, plusieurs personnes trans et même cis(3) pourraient vouloir utiliser une telle appellation plus neutre. De plus, l’art. 26 du PL2 permet aux parents ayant obtenu un changement au registre de l’état civil quant à leur désignation de sexe – ou d’identité de genre sous le nouveau régime double – de modifier le terme utilisé sur l’acte de naissance de leur enfant. Dans le cas particulier de personnes ayant eu des changements à la mention d’identité de genre sur leur documents gouvernementaux, le PL2 prévoit, étrangement, que les enfants ayant 14 ans ou plus aient la possibilité de s’objecter à la modification demandée. Certaines personne non-binaire voulant être identifié sur la déclaration de naissance de leur enfant comme « père » ou « mère », par simple choix ou encore pour tenter d’éviter que l’enfant subisse de la discrimination à cet effet, pourraient se voir imposer le terme « parent » plutôt que le terme souhaité.

Pour ce qui est de la réalité des nouvellaux-né.e.s intersexes, les modifications proposées au PL2 ne répondent pas aux enjeux du C.c.Q. actuel. Actuellement, la déclaration de naissance comportant la désignation de sexe d’un nouvelleaux-né.e.s doit être remise au directeur de l’état civil dans le 30 jours de sa naissance. Ce délai contraint les parents de nouvelleaux-né.e.s intersexes à prendre des décisions dommageables pour le respect de l’identité de genre de l’enfant, par exemple l’imposition d’une identité de genre à laquelle l’enfant pourrait ne pas s’identifier ou carrément de réelles mutilations génitales. Ces interventions chirurgicales sur les nouvelleaux-né.e.s intersexes représentent souvent des impacts permanents sur leur corps, leur santé psychologique et leur identité. L’art. 30 du PL2 tente de répondre à cette problématique en imposant aux parents d’utiliser la mention « indéterminée » pour le sexe des nouvelleaux-né.e.s intersexes. Cette nouvelle mention de sexe soulève la même inquiétude que le régime dualiste de désignation de sexe et d’identité de genre, soit le risque de « coming out forcé » pour les personnes intersexes. De plus, l’ultimatum demeure, soit celui d’imposer un sexe à son enfant, bien trop souvent chirurgicalement, dans le délai de 30 jours prescrit ou encore de modifier la mention « indéterminé » « dès qu’il est possible de déterminer [le] sexe » de la personne. Le maintien d’une obligation d’assignation sexuelle et l’imposition d’une désignation de sexe « indéterminée » se conjugue mal avec des mesures visant supposément à mitiger les violences médicales vécues par les personnes intersexes.

Les modifications législatives proposées dans le PL2 sous sa forme actuelle ne répondent tout simplement pas aux conclusions présentées dans le jugement Moore et de ce fait demeurent incompatibles avec les protections prévues aux Chartes québécoise et canadienne. Au contraire, elles engendrent un recul important quant aux droits acquis des personnes trans, non-binaires et intersexes, en plus de créer de nouveaux problèmes bien réels. L’impact de ces propositions sur les droits à la vie privée, à l’égalité, à la sécurité, à la dignité et à l’intégrité des personnes trans, non-binaires et intersexes est indéniable. Dans l’esprit des tests constitutionnels, l’atteinte aux droits fondamentaux identifiés ne nous apparaît ni minimale ni proportionnelle à l’intention annoncée du ministre. L’AJP invite donc les député.e.s à respecter les droits fondamentaux de toustes les Québécoise.e.s et à refuser d’adopter un projet de loi aussi inefficace face aux demandes réelles des personnes trans, non-binaires et intersexes. L’AJP invite aussi le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette à prendre en compte les revendications des communautés trans, non binaires et intersexes dans l’élaboration du PL2, afin de le rendre conforme aux conclusions du jugement Moore.

Elizabeth Pouliot

Représentante du Comité de travail sur le projet de loi 2 et administratrice du CA de l’AJP
info@ajpquebec.org
https://www.facebook.com/Associationdesjuristesprogressistes

(1) Centre for Gender Advocacy c. Attorney General of Quebec, 2021 QCCS 191.

(2) Centre for Gender Advocacy c. Attorney General of Quebec, 2021 QCCS 191, paras 4 à 6 – En bref : « Les femmes transgenres se sentent femmes mais ont été considérées comme appartenant au sexe masculin à la naissance, les hommes transgenres se sentent hommes mais ont été considérés comme appartenant au sexe féminin à la naissance, tandis que d’autres personnes transgenres ne se reconnaissent pas dans l’identité de genre binaire. » et « Les personnes intersexes : sont celles dont les caractéristiques physiques ou biologiques, telles que l’anatomie sexuelle, les organes génitaux, le fonctionnement hormonal ou le modèle chromosomique, ne correspondent pas aux définitions classiques de la masculinité et de la féminité. Ces caractéristiques peuvent se manifester à la naissance ou plus tard dans la vie, souvent à la puberté. »
(3) Personnes dont l’identité ou l’expression de genre correspond au sexe déterminé à leur naissance.

Appel à participation : Comité colloque de l’AJP

L’AJP lance un appel à participation pour son comité d’organisation du colloque annuel qui aura lieu vers la fin du mois de février 2022!
Le thème de cette année est : le droit comme outil de contrôle des corps.
Le début de travaux est prévu pour la fin novembre 2021. Il s’agit de participer aux réunions, contacter des panélistes, offrir un soutien technique, gérer les inscriptions, etc.
Pour plus de questions ou pour participer, n’hésitez pas à contacter l’AJP à l’adresse suivante : info@ajpquebec.org. Notez que le comité est également ouvert aux non-membres.
Date limite pour postuler : 16 novembre 2021
Publié le
Catégorisé comme Non classé

Documents pour l’Assemblée générale annuelle

Rappel : l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’AJP qui aura lieu le dimanche 16 mai 2021, à compter de 18 heures. Veuillez cliquer ici pour vous inscrire.

Pour adhérer à l’AJP, rendez-vous sur notre site internet en cliquant ici. Vous pouvez également suivre toutes les informations concernant l’AGA via notre page Facebook.

Les documents en vue de l’Assemblée générale annuelle peuvent être téléchargés ici :

Au plaisir de vous y voir en grand nombre!

Solidairement,

Le Conseil d’administration

Assemblée générale annuelle

Nous vous invitons à participer en grand nombre à l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’AJP qui aura lieu le dimanche 16 mai 2021, à compter de 18 heures.  ?

Il s’agit d’un moment important dans la vie démocratique de l’organisation. Les orientations pour l’année 2021-2022 y seront discutées, plus particulièrement en ce qui concerne la restructuration de l’organisation et la création d’une table de concertation sur la santé mentale des juristes.  ✊?✊?✊?⚖️

Le rapport annuel d’activités pour l’année 2020-2021 sera également présenté. L’AJP a été particulièrement active dans la dernière année et ce, malgré le contexte sanitaire. Le Conseil d’administration est fébrile de partager avec vous les activités et initiatives menées dans la dernière année en plus des importantes réflexions qu’il a entamées. ??

Nous cherchons des personnes ayant à cœur la justice sociale et la critique du droit pour joindre notre équipe motivée à accroitre la force politique et sociale de l’AJP.? Six postes sont ouverts sur le Conseil d’administration pour l’année 2021-2022, soient 4 postes pour une durée de deux ans et 2 postes pour une durée d’un an. Les personnes ayant de l’expérience ou de l’intérêt pour les tâches reliées à la trésorerie sont fortement encouragées à présenter leur candidature! ? ?

Nous cherchons également trois membres ou personnes prêt.es à nous aider pour présider l’Assemblée générale, secréter celle-ci ou pour assurer un soutien technique aux membres éprouvant des difficultés de connexion.

Si vous souhaitez participer à l’AGA, nous vous remercions de bien vouloir confirmer votre présence avant le dimanche 16 mai à midi via eventbrite. Un lien zoom sera communiqué aux participant.es par courriel. ?

?? Pour vous inscrire, c’est par ici : https://www.eventbrite.ca/…/billets-assemblee-generale… Seules les personnes membres en règle peuvent voter lors de l’Assemblée générale annuelle. Les nouvelles et nouveaux membres, ainsi que les personnes qui n’ont pas renouvelé leur membership annuel, doivent régulariser leur statut de membre avant l’AGA pour avoir le droit de vote.

??Pour adhérer à l’AJP, rendez-vous sur notre site internet via le lien suivant: http://www.ajpquebec.org/devenir-membre/

?? Pour accéder à la page de l’événement Facebook et suivre toutes les informations, c’est par ici: 
https://www.facebook.com/events/502964744194166/?acontext=%7B%22event_action_history%22%3A[%7B%22mechanism%22%3A%22surface%22%2C%22surface%22%3A%22create_dialog%22%7D]%7D&onload_action=online_event_upsell_dialog

Au plaisir de vous y voir en grand nombre! ?

Solidairement,

Le Conseil d’administration

Communiqué : Réflexions et implications sociojuridiques de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire ??? ??? ???

MONTRÉAL, le 3 mars 2021 / Communiqué : Réflexions et implications sociojuridiques de la décision de la Cour supérieure dans l’affaire Dis son nom

Juillet 2020 : une énième vague de dénonciations d’agressions sexuelles sur les réseaux sociaux frappe le Québec. Contrairement aux vagues précédentes (#AgressionNonDénoncée en 2014, #StopCultureDuViol en 2016, #MeToo en 2017, pour ne nommer que celles-là), celle-ci va plus loin en nommant carrément les agresseurs. Le message est clair : « Nous prenons parole depuis des années pour dénoncer le système, rien n’a changé, maintenant écoutez-nous ».

Vous pouvez lire la suite du communiqué en cliquant ici.

Mémoire et intervention de l’AJP sur le projet de loi 84 (IVAC)

 



L’AJP EN COMMISSION PARLEMENTAIRE POUR UNE RÉFORME PROGRESSISTE DE LA LIVAC


Le 19 janvier dernier, à 14:15, l’AJP a participé aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 84, ??? ?????? ?̀ ????? ??? ????????? ???????? ?’??????????? ??????????? ?? ?̀ ????????? ???? ??́???????????? (LIVAC). Elle était représentée par Romane Bonenfant, membre de l’AJP, et Me Catherine Descoteaux, administratrice. Pour écouter en webdiffusion leur intervention, c’est par ici. Pour lire le mémoire volumineux, c’est par ici.
Depuis le mouvement #MoiAussi en octobre 2017, les dénonciations publiques de violences sexuelles ont ouvert les yeux de plusieurs sur l’ampleur des violences sexuelles et conjugales dans notre société. Comme plusieurs véhicules juridiques, la LIVAC, autant dans la façon dont elle est rédigée et appliquée, reproduit encore aujourd’hui des préjugés sexistes à l’égard des victimes et survivant.es de telles violences. Conséquemment, l’AJP a analysé en détail le projet de loi n° 84 et s’est efforcée d’y apporter une critique axée sur le devoir de l’État d’offrir un processus juste, accessible et sécuritaire aux victimes et survivantes. Alors que nous en prenions davantage connaissance, l’AJP a été découragée de constater l’ampleur de l’archaïsme du régime actuel d’indemnisation.
Ainsi, nous ferons notamment valoir à la Commission les propositions de modification suivantes :
➡️ ?????????????́ ?? ??́???? ?? ????? ??????
Nous défendrons deux nouvelles bases d’admissibilité au régime visant à empêcher la Direction de l’IVAC d’invoquer l’absence d’intention criminelle de l’agresseur comme motif de refus. De plus, nous déplorerons qu’il soit possible d’invoquer la faute lourde d’une victime ou d’une survivante de violence sexuelle ou conjugale pour lui refuser une indemnisation. À notre sens, un régime d’indemnisation à caractère social se doit de respecter le point de vue et le vécu des personnes ayant subi des violences et non défendre ceux des personnes ayant perpétré de telles violences.
➡️ ??́???????????́
Par ailleurs, il va sans dire qu’aucune personne ne devrait être oubliée par le régime de l’IVAC. À cet effet, nous soulignerons l’importance d’une application rétroactive du projet de loi pour les victimes et survivantes ayant subi des violences avant l’entrée en vigueur du projet de loi et ce, peu importe le type de violence subie. Les récentes vagues de dénonciation nous démontrent qu’il serait insensé de laisser derrière des victimes et survivantes dont les expériences ont permis de précipiter la réforme de la LIVAC.
➡️ ????̀? ?? ??́???? ???? ??? ???????????? ?’???? ?? ??????? ???????
De surcroit, nous critiquerons sévèrement l’interaction discriminatoire entre le régime de l’IVAC et le régime d’aide de dernier recours ayant comme effet de déduire des prestations d’aide sociale la valeur des sommes reçues à titre d’indemnisation de victime d’acte criminel. Nous considérons qu’une telle déduction revient à nier, sur la seule base de la classe sociale, le statut de victime des prestataires d’aide de dernier recours et le droit à la guérison de ces personnes.
➡️ ????? ?̀ ???
Nous nous opposerons également à l’abolition de la rente viagère en ce que cette dernière permet aux victimes et survivantes d’espérer atteindre un réel rétablissement par un soutien financier sans limite temporelle.
Dans un autre ordre d’idées, nous ne pouvons passer sous silence les courts délais ayant été laissés aux intervenant.es pour analyser le projet de loi et articuler une critique complète. En effet, de ses rencontres avec les divers organismes de terrain luttant contre les violences sexuelles et conjugales, l’AJP a essentiellement retenu que le processus de consultation leur paraissait inaccessible en raison des délais et de la complexité du projet de loi. Le gouvernement doit sérieusement réfléchir à l’inaccessibilité des processus qu’il met en place pour consulter le public et les véritables experts des enjeux sociojuridiques traités par sa législation. Il nous paraît inconcevable que seul.es des juristes soient en mesure de participer pleinement aux réflexions entourant la question des violences sexuelles et conjugales.
Finalement, nous tenons évidemment à souligner les efforts remarquables du groupe de travail qui a su ficeler une critique du projet de loi juste et conséquente avec les valeurs de l’AJP. La recherche et la rédaction du mémoire ont été réalisées par Romane Bonenfant, Me Catherine Descoteaux, Lucia Flores Echaiz, avec l’aide de Florence Brosseau. Nous remercions également les membres du conseil d’administration pour leur révision et les groupes communautaires et Me Michael Lessard qui ont participé à la mise en commun des réflexions. 

10E COLLOQUE ANNUEL DE L’AJP: LA SANTÉ MENTALE SAISIE PAR LE DROIT – DU 6 AU 28 FÉVRIER 2021

EVENTBRITE: ICI
L’année 2020 n’aura laissé personne indifférent. Alors que la pandémie de COVID-19 a touché le monde entier, toutes et tous avons dû nous adapter à cette nouvelle réalité. Le monde juridique a, lui aussi, été surpris par cette crise et a dû précipitamment trouver des solutions plus ou moins efficaces pour assurer des services et maintenir un accès à la justice.
Si la pandémie a ébranlé nos structures juridiques, elle a également eu un profond impact sur notre santé mentale. Le self-care a été sur toutes les lèvres depuis l’annonce du premier confinement. Si cet enjeu a ressurgi et trouvé un regain d’intérêt dans les médias mainstream et sur les réseaux sociaux, il n’en est pas moins nouveau et les langues se délient, peu à peu… L’association des juristes progressistes a donc souhaité prendre part à cette discussion cruciale en mettant en lumière les interactions que le droit entretient avec la santé mentale. Quelle est la place de la santé mentale dans le monde juridique ? Comment les juristes gèrent-elles et ils leur santé mentale ? Comment le droit peut-il répondre à certaines problématiques liées à la santé mentale ? Comment, à l’inverse, le droit peut-il reproduire des inégalités systémiques en matière de santé mentale ? Comment mieux servir et représenter une clientèle vivant une détresse psychosociale, d’un point de vue progressiste et inclusif ?
Avec l’aide de nos conférenciers et conférencières provenant de diverses disciplines, nous tenterons de répondre à ces questions tout le mois de février. En effet, cette année, le colloque sera tenu sous forme de 4 webinaires sur la plateforme Zoom chaque fin de semaine du mois de février 2021.
AVOCAT.ES PROGRESSISTES, VOUS POURREZ DEMANDER DES ATTESTATIONS DE FORMATION CONTINUE POUR CHAQUE WEBINAIRE.
Webinaire 1: La santé mentale des juristes – 6 février 2021 de 13h à 15h
Comment vont les acteurs et actrices du système de justice ? Des étudiant.e.s aux avocat.e.s en passant par les notaires, les juges et autres professionnel.le.s du droit, nous nous interrogerons sur l’ampleur du problème à l’aide de données chiffrées et amorcerons une réflexion sur ses causes possibles (épuisement professionnel, culture de la performance, souci d’excellence etc.) mais aussi sur les solutions que nous pouvons y apporter.
Webinaire 2: Le droit à la déconnexion au travail ou l’art presque perdu de ne rien faire – 14 février 2021 de 10h à 12h
Le projet de loi 492 déposé le 3 juin dernier a pour objectif d’assurer le temps de repos des salarié.e.s en imposant aux employeurs l’implantation d’une politique en faveur d’un droit à la déconnexion. Depuis longtemps discuté, le problème du brouillage des frontières entre le temps de travail et le temps de repos a resurgi pendant le confinement. Le télétravail obligatoire nous a fait ressentir encore plus intensément les impacts négatifs sur notre santé mentale de l’intrusion que permet les technologies de l’information dans la vie privée des salarié.e.s.
Le présent panel vise à mesurer l’impact du télétravail, et plus largement de l’hyperconnexion des salarié.e.s, sur leur santé mentale, mais a surtout pour objectif de discuter des solutions à apporter à cet enjeu qui ne fera que prendre de l’ampleur après la pandémie, le télétravail ayant sans contredit gagné en popularité.
Webinaire 3 : Déjudiciariser et décoloniser la santé mentale : 20 février 2021 de 13h à 15h
La désinstitutionnalisation au Québec, processus consistant à l’évacuation des asiles psychiatriques et la mise en place de services en santé mentale dans la communauté, a essuyé et essuie encore aujourd’hui un échec évident. Il va sans dire que le manque cruel d’accès aux soins en santé mentale dans la communauté a entrainé la prise en charge, par le système judiciaire, des personnes vivant de la détresse psychosociale. Depuis plusieurs années, les discours revendiquant la fin de la judiciarisation de ce problème social et la nécessité de mettre en place des soins en amont ne cessent de se multiplier.
Or, ce panel veut avant tout mettre de l’avant la nécessité de réfléchir conjointement la déjudiciarisation et la décolonisation de la santé mentale. En effet, les décès récents de Sheffield Matthews, Pierre Coriolan ou encore de Joyce Echaquan nous rappellent que les membres des communautés autochtones et racisées subissent une discrimination systémique indéniable au sein des institutions publiques. Ainsi, si la prise en charge de la crise psychosociale par les acteurs du droit est susceptible d’affecter plus particulièrement ou différemment les membres de ces communautés, la prise en charge de celle-ci par le système de santé québécois l’est tout autant. Grâce aux expertises et aux expériences de nos panélistes, ce panel propose d’amener plus loin la discussion sur la déjudiciarisation de la santé mentale et d’articuler une réflexion inclusive concernant le droit à la santé mentale.
Webinaire 4: L’intervention des juristes auprès de personnes ayant des troubles de santé mentale – 28 février 2021 de 10h à 12h
Ce dernier panel a comme objectif de fournir aux praticiens et praticiennes du droit des outils concrets afin d’être en mesure d’intervenir auprès de justiciables vivant avec un problème de santé mentale. Une avocate, une personne du milieu communautaire et une personne œuvrant en intervention viendront partager leurs réflexions et les stratégies qui ont été développées pour mieux appréhender la détresse psychosociale dans leur profession respective.
Tarifs
Afin de financer les quelques coûts du colloque et afin de rémunérer nos panélistes, la participation à ce colloque virtuel est soumise à un tarif progressiste. Cependant, personne ne sera refusé pour motifs financiers. Trois tarifs sont donc prévus:
Tarif solidaire: 7,50$ par webinaire
Professionnel.elles et personnes en moyen membres de l’AJP*: 15$ par webinaire
Professionnel.elles et personnes en moyen non-membres de l’AJP : 30$ par webinaire
* Vous avez en tout temps la possibilité de devenir membre de l’AJP, ou de renouveler votre adhésion sur la page: devenir-membre
**Personne ne sera refusé.e pour motif financier. Si les tarifs vous semblent inaccessibles compte tenu de votre situation, veuillez nous écrire pour nous en faire part par courriel à info@ajpquebec.org
Au plaisir de vous voir nombreux et nombreuses tout le mois de février. En attendant, prenez soin de vous !
Solidairement,
Le Conseil d’administration
#justiceàboutte

Le 26 septembre prochain, on fête le 10ème Anniversaire de l’AJP!

[et_pb_section transparent_background= »off » allow_player_pause= »off » inner_shadow= »off » parallax= »off » parallax_method= »on » padding_mobile= »off » make_fullwidth= »off » use_custom_width= »off » width_unit= »off » custom_width_px= »1080px » custom_width_percent= »80% » make_equal= »off » use_custom_gutter= »off » fullwidth= »off » specialty= »off » admin_label= »section » disabled= »off »][et_pb_row make_fullwidth= »off » use_custom_width= »off » width_unit= »off » custom_width_px= »1080px » custom_width_percent= »80% » use_custom_gutter= »off » gutter_width= »2″ padding_mobile= »off » allow_player_pause= »off » parallax= »off » parallax_method= »on » make_equal= »off » column_padding_mobile= »on » parallax_1= »off » parallax_method_1= »on » parallax_2= »off » parallax_method_2= »on » parallax_3= »off » parallax_method_3= »on » parallax_4= »off » parallax_method_4= »on » admin_label= »row » disabled= »off »][et_pb_column type= »4_4″ disabled= »off » parallax= »off » parallax_method= »on » column_padding_mobile= »on »][et_pb_text background_layout= »light » text_orientation= »left » admin_label= »Text » use_border_color= »off » border_style= »solid » disabled= »off »]

*MISE À JOUR*

Bonjour,
Nous avons le malheur de vous annoncer que suite à l’annonce du gouvernement à l’effet que les événements publics organisés ne peuvent accueillir plus de 25 personnes, nous sommes forcé.e.s d’annuler l’événement des 10 ans de l’AJP qui devait se tenir samedi prochain le 26 septembre à 16h.
Nous avons choisi de réévaluer la situation dans un mois. À ce moment là nous serons en mesure d’évaluer l’ampleur de la deuxième vague et de la possibilité de tenir l’événement en personne ou en format webinaire. Nous vous tiendrons au courant de la suite des choses et nous sommes ouvert.e.s aux suggestions.
D’ici là, soyez rassuré.e.s. Votre billet sera remboursé dans les prochains jours, mais nous conserverons le nom des personnes ayant acheté leur billet afin de conserver une liste prioritaire dans le cas où l’événement pourrait se tenir en personne dans un avenir rapproché.
Nous sommes sincèrement désolé.e.s. Nous étions, comme vous, très emballé.e.s à l’idée de nous réunir afin de réfléchir à l’avenir de l’AJP, mais nous sommes confiant.e.s que si tous et toutes demeurent prudent.e.s et respectent les mesures sanitaires, nous serons en mesure de souligner les 10 ans de l’AJP comme il se doit.
Merci pour l’intérêt que vous avez manifesté pour l’AJP dans les derniers mois.
On lâche rien!
Solidairement,
Votre tendre Conseil d’administration.

______________________________________________________________________________________________________________

Après maintes péripéties intrinsèques à l’organisation d’un évènement non-virtuel en pleine pandémie, L’AJP VOUS INVITE (ENFIN) À SON 10ème ANNIVERSAIRE!


Le samedi 26 septembre 2020 de 16h à 20h

À la Coop Temps Libre

5605, avenue de Gaspé

Espace 106


Soirée conférence

Regards critiques sur le rôle des juristes dans la lutte pour la justice sociale

Cocktail & Bouffe


 

Nous vous assurons une ambiance post-apocalyptique digne de ce nom : des conditions sanitaires strictes devront être respectées. SORTEZ VOTRE PLUS BEAU MASQUE.

POUR ACHETER VOS BILLETS CLIQUEZ ICI.

Par le fait même, vous pourrez visiter le nouveau Quartier général de l’AJP! En effet, pendant que vous vous prélassiez sur le bord de votre piscine cet été, l’AJP a déménagé ses locaux à la COOP TEMPS LIBRE. Il s’agit d’un espace de coworking qui offre des services professionnels tel des locations de salles de réunions et d’événements. La mission de la Coop Temps Libre s’arrimer parfaitement avec la celle de l’AJP puisqu’elle se targue d’être  » à l’abri de toute logique commerciale ». L’AJP pourra donc organiser ses événements dans cet espace pour les années à venir! Visitez le site web de la Coop pour zyeuter les lieux : https://tempslibre.coop/.

Pour souligner le moment charnière des 10 ans d’existence de l’AJP nous vous proposons une réflexion critique sur le rôle des juristes dans la lutte pour la justice sociale sous la forme de perspectives passées, actuelles et futures.

 

NOS PANÉLISTES

Perspectives passées

Sibel Ataogul et Marie-Claude St-Amant, avocates & membres fondatrices

Contexte et motivations derrière la fondation de l’AJP, sa mission originelle et les valeurs dans lesquelles l’AJP est ancrée depuis 10 ans.

Perspectives actuelles :

Léo Fugazza, avocat & ancien membre du C.A de 2018 à 2020

Récentes interventions, projets et initiatives de l’AJP dans les dernières années ainsi que de leurs impacts.

Perspectives futures :

Judith Rouen, ancienne responsable de l’éducation chez Éducaloi et actuelle Directrice générale du Centre de documentation sur l’éducation des adultes et la condition féminine

Réflexion du point de vue d’une non-juriste sur le rôle attendu des juristes dans la lutte pour la justice sociale.

 

Après la conférence, des cocktails vous serons servis une délicieuse boîte repas vous sera offerte par LES FILLES FATTOUSH.

Au menu :

  • Fatayers variés zaatar et olives
  • Labneh, concombre, menthe et tomate
  • Atayefs (petite crêpe frite farcie aux noix ou à l’Ashta, sirop parfumé à l’eau de rose)
  • Bouchées de dates enrobées de noix de coco, sésame et pistaches
  • Salade de fruits parfumée à la menthe
  • Pain pita

 

LA PARTIE PLATE MAIS NÉCESSAIRE : LES MESURES SANITAIRES

Lors de l’événement :

Aménagement des lieux :

  • Les chaises seront placées à deux mètres de distance et auront été préalablement désinfectées. Les chaises ne doivent pas être déplacées.
  • Les panélistes seront placés à deux mètres de distance.
  • Des stations de désinfectants à mains seront installées à différents endroits. Vous devez vous désinfectez les mains à chaque entrée et sortie de l’espace. Vous êtes encouragés à vous désinfecter les mains régulièrement au courant de la soirée.
  • Les zones à risque seront identifiées.

Toilettes :

  • Du désinfectant à surface et du papier brun seront mis à votre disposition dans les toilettes (cabines et comptoir où il y a les lavabos). Vous devez vous-mêmes désinfecter les surfaces touchées.
  • Les endroits à désinfecter après utilisation seront indiquées (poignée de portes, poignée de la toilette, poignée de lavabo, lumière).

Bouffe et boissons :

  • La nourriture sera servie sous forme de boites à lunch individuelles.
  • Le traiteur garantit le respect des mesures sanitaires lors de la préparation de la nourriture.
  • Les boites à lunch et verres seront identifiés au nom des participantes. Vous devez conserver votre verre toute la soirée.
  • Les boites à lunch seront dégustées (retrait du masque) dans la section cuisine, une fois que vous êtes assis.e.s à une table, à deux mètres de distance.
  • Les boissons pourront être consommées dans la section cuisine (retrait du masque), une fois que vous êtes assis.e.s à une table, à deux mètres de distance, ou encore dans l’espace public à l’aide d’une paille (port du masque).
  • Les personnes qui serviront les boites à lunch ou les boissons porteront des visières et se désinfecteront les mains.

 

S’il-vous-plaît, aidez-nous à garantir un espace sécuritaire sur le plan sanitaire!

[/et_pb_text][/et_pb_column][/et_pb_row][/et_pb_section]

Publié le
Catégorisé comme Événements

Mémoire et intervention de l’AJP sur le Projet de loi 45

Aujourd’hui à 11h05, Me Virgine Dufresne-Lemire et Florence Brosseau, représenterons l’Association des juristes progressistes à l’Assemblée nationale et déposerons notre mémoire sur le Projet de loi 45 : Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef.
Dans son mémoire, l’AJP souhaite rappeler le rôle essentiel qu’est celui du coroner dans une société démocratique, soit celui de la recherche objective de la vérité. Le coroner agit comme dernier rempart pour la protection des droits des victimes décédées dans le cadre d’interventions policières et ceux de leur famille.
Cet objectif de recherche de la vérité présuppose selon nous l’obligation pour l’institution du coroner d’être véritablement indépendante et impartiale. L’apport de l’AJP à la réflexion entourant le PL45 est de souligner la nécessité d’évaluer l’indépendance institutionnelle du coroner à la lumière de la crise sociale actuelle entourant les décès dans le cadre d’interventions policières.
La présentation du mémoire de l’AJP de même que l’intégralité des auditions publiques sur le PL45 sera diffusée en direct sur le site web de l’Assemblée nationale.
Vous  pouvez consulter le mémoire de l’AJP ici.

Assemblée générale annuelle 2020 de l’AJP (Virtuelle)

Chères membres,
Chers membres,

Les membres de l’Association des juristes progressistes sont cordialement invitées et invités à participer à sa prochaine assemblée générale annuelle, qui aura lieu le mercredi 6 mai à 18h00. En raison des mesures mises en place en raison de l’urgence sanitaire due à la pandémie COVID-19, celle-ci se tiendra virtuellement. Cet avis de convocation remplace celui qui avait été publié en date du 7 mars 2020.

 


L’assemblée virtuelle aura lieu à l’adresse suivante:

https://meet.jit.si/ajpquebec

Le 6 mai de 17h à 18h, soit l’heure précédent l’Assemblée, vous pourrez vous connecter à cette adresse afin de vérifier que ce système de visioconférence fonctionne avec votre ordinateur, téléphone, ou tablette.

Il est fortement recommandé d’utiliser Google Chrome afin d’accéder à ce système de visioconférence à partir de votre ordinateur.

Alternativement, vous pouvez télécharger l’application iOS (pour iPhones et iPads) ou l’application Android (pour téléphones et tablettes Android) portant le nom « Jitsi Meet ». Une fois dans l’application, connectez-vous à la salle virtuelle « ajpquebec ».


 

L’accueil débutera à 18h00, afin de s’assurer que les gens puissent se connecter sans problème. Cette assemblée est également ouverte au public. Il est possible de devenir membre de l’AJP pendant l’assemblée, sur le site web de l’AJP.

Veuillez trouver ci-bas le projet d’ordre du jour de cette assemblée, ainsi qu’un avis de modification des lettres patentes de l’AJP et qu’un avis de modification aux statuts de l’AJP. Vous pouvez également accéder à une copie de cet avis de convocation et à la version actuelle des statuts de l’AJP. Les différents documents qui seront soumis à l’assemblée sont indiqués sous les points pertinents à l’ordre du jour.

Sept postes sont à élire sur le Conseil d’administration, soit cinq pour des mandats de deux ans, et deux pour des mandats d’un an. Vous pouvez faire parvenir votre candidature à l’avance, en écrivant à info@ajpquebec.org.

Au plaisir de vous voir le 6 mai prochain!

Solidairement,

Le Conseil d’administration de l’AJP


ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE
PROJET D’ORDRE DU JOUR

  1. Ouverture de l’assemblée
  2. Désignation d’une présidence et d’un secrétariat d’assemblée
  3. Adoption de l’ordre du jour
  4. Adoption des procès-verbaux
    1. Assemblée générale spéciale du 27 mars 2019
      Procès-verbal_AGS_AJP_2019-03-27 (à approuver)
    2. Assemblée générale annuelle du 27 mars 2019
      Procès-verbal_AGA_AJP_2019-03-27 (à approuver)
  5. Rapports
    1. Rapport du Conseil d’administration
      Rapport du CA AJP 2020_v2
    2. Rapports des comités
  6. Affaires financières
    1. Bilan et états financiers 2019
      Rapport financier AJP 2019
    2. Prévisions budgétaires 2020
      Prévisions budgétaires AJP 2020
    3. Montants des cotisations
  7. Modification proposée aux lettres patentes
    Avis est donné par le Conseil d’administration qu’il sollicite l’autorisation de demander au Registraire des entreprises du Québec de modifier les lettres patentes de l’AJP, afin de les rendre conformes aux statuts adoptés par l’Assemblée générale spéciale du 27 mars 2019.
  8. Modification proposée aux statuts
    Avis est donné par le Conseil d’administration qu’une modification à l’article 7.3 des statuts de l’AJP sera proposée à cette assemblée générale annuelle, afin d’y ajouter le paragraphe suivant:
    (3) Le Conseil d’administration ou l’Assemblée générale peuvent par résolution déclarer qu’une cotisation d’un membre ou d’une personne demandant à devenir membre est réputée payée, en considération de :
    a) Ses services à titre de personne responsable d’un comité;
    b) Ses services à titre de procureur représentant l’AJP;
    c) Sa participation à titre d’invité à un évènement de l’AJP ou de l’un de ses comités;
    d) Sa participation à la production pour l’AJP d’un document;
    e) Ses services à titre de membre du Conseil d’administration, par résolution de l’Assemblée générale seulement; ou,
    f) Tout autre motif estimé valable par l’Assemblée générale.
  9. Reconnaissance des comités thématiques
  10. Orientations et mandats
    Plan d’objectifs AJP 2020

    1. Projet de Prix reconnaissance AJP
      Projet de Prix reconnaissance AJP
  11. Élections et nominations
    1. Élection des postes vacants du Conseil d’administration
      1. Mises en candidature
      2. Présentations
      3. Discussion
      4. Scrutin secret
    2. Nomination des responsables des comités thématiques
  12. Divers
  13. Levée de l’assemblée