« Migrants » et « immigrants illégaux »

François Côté était l’auteur d’un texte très douteux publié la semaine dernière selon lequel le terme « migrant » serait à proscrire. Me Côté se dit être un avocat spécialisé en droit civil et non en droit de l’immigration.

Ce matin était publié dans Le Devoir un texte de Louise Arbour, une juriste canadienne de renommée internationale, ex-juge de la Cour suprême du Canada et ex-haut-commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, qui remet les pendules à l’heure.

Même d’un point de vue juridique, l’expression « immigrants illégaux » n’a aucun fondement. Il est absolument essentiel de contrecarrer les tentatives actuelles de création de termes orwelliens pouvant mener à des montées xénophobes.

« Les personnes qui meurent presque chaque jour dans la Méditerranée, comme celles qui ont été jetées par-dessus bord par des passeurs sur les côtes du Yémen ces derniers jours, n’étaient peut-être pas toutes certaines de bénéficier du statut de réfugié. Cela dépend en grande partie de leur pays d’origine et des circonstances dans lesquelles elles vivaient, à propos desquelles nous ne savons strictement rien. Il ne s’agit pas ici de mobiliser la sympathie du public par sentimentalisme afin d’excuser des comportements illégaux. Il s’agit plutôt de contrecarrer la xénophobie qui s’alimente facilement du genre de terminologie comme immigrants illégaux. »*

*Source : Le Devoir

L’AJP salue le CQDE

En 2015, l’AJP a eu le plaisir de recevoir à son colloque annuel un représentant du Centre québécois en droit de l’environnement. Aujourd’hui, il faut saluer la démarche cet organisme visant à protéger la souveraineté des Québécois en matière d’environnement face aux multinationales.

« À l’heure où Ottawa s’apprête à négocier le renouvellement de ce traité, le Canada doit prouver devant le tribunal d’arbitrage de l’ALENA que cette loi était non discriminatoire envers Lone Pine.

Lone Pine estime avoir été flouée par le gouvernement libéral, qui a adopté une loi limitant l’exploration gazière sous le fleuve Saint-Laurent en 2011, décrite comme « arbitraire, injuste et inéquitable, fondée sur des motifs politiques et populistes et non pour de véritables motifs environnementaux ».

Le CQDE insistera quant à lui sur le principe de précaution qui guide le régime québécois en matière d’environnement : « C’est un principe qui est bien établi en droit international et nous sommes l’un des États à l’avoir vraiment adopté », expose Mme Péloffy. Il s’agit de pouvoir protéger l’environnement en cas d’incertitude ou d’absence de consensus scientifique. »*

*Source : Le Devoir

Protection des renseignements personnels

Dérive sécuritaire : le gouvernement fédéral fait preuve d’abus de pouvoir.
Il y a lieu de contester ces mesures qui constituent une atteinte au droit légitime d’une personne à la protection de ses renseignements personnels et au respect de sa vie privée.

« Les directeurs, les employés et — bientôt — tous les collaborateurs de l’Office national du film (ONF) devront se soumettre à une enquête de crédit et fournir leurs empreintes digitales pour pouvoir travailler au sein de l’agence culturelle fédérale, a appris Le Devoir. » […] L’implantation des nouvelles normes, et surtout la manière dont elle se déroule, dérange l’Institut professionnel de la fonction publique (IPFP), dont les membres sont les professionnels de l’ONF, comme les techniciens, les curateurs ou les agents de commerce. « Il n’y a eu aucune consultation, on a été pris par surprise, a dénoncé le conseiller juridique Martin Ranger. Nous, on a déposé un contrôle judiciaire sur la norme elle-même. On prétend qu’elle viole la Charte et la Loi sur la protection des renseignements personnels. »« *

*Source : Le Devoir

Attention aux « catégories de migrants »

L’AJP souhaite émettre de sérieuses critiques quant à ce texte nocif qui reproduit des stéréotypes fort problématiques à l’encontre d’une population se trouvant déjà en situation de vulnérabilité.

La distinction proposée par l’auteur entre différentes « catégories » de migrants, notamment entre les « immigrants illégaux » et les réfugiés, nous semble particulièrement douteuse. En procédant ainsi, on laisse sous-entendre qu’il existe des « mauvais immigrants » qui doivent faire l’objet de répression afin que le phénomène soit éradiqué. Parmi ceux-ci se trouveraient les personnes qui tentent de venir au Québec afin d’améliorer leur condition économique. Avec ce genre de thèse, l’auteur vient consolider les stéréotypes sociaux et la discrimination systémique contre l’ensemble des nouveaux arrivants. De surcroît, l’AJP rappelle que, dans un contexte de mondialisation économique exacerbant les inégalités sociales, il est plus que légitime que des personnes subissant la pauvreté tentent par divers moyens d’améliorer leur sort en fuyant la misère de leur pays d’origine. La violence économique existe, même si elle est parfois moins évidente que la répression et la torture.

Ledit texte 

Journée internationale des peuples autochtones

Aujourd’hui, le 9 août, est la journée internationale des peuples autochtones. Alors que cette année marque le dixième anniversaire de l’adoption par l’ONU de la Déclaration des droits des peuples autochtones (DDPA), l’AJP accueille et souligne l’appui tardif sans réserves du Canada à cette déclaration en 2016.

Petit rappel; cette déclaration, adoptée en 2007, se veut un cadre international visant à protéger les droits fondamentaux, tel que le droit à l’autodetermination des peuples autochtones, reconnaitre leur identité et encourager les États à mettre en places des garanties concretes de ces droits à l’interne.

L’AJP encourage une fois de plus le Canada à honorer ses engagements internationaux envers les peuples autochtones du Canada, particulièrement en matière de consultation effective visant à obtenir leur consentement libre et en connaissance de cause.

Appui aux demandes d’asile

L’AJP souhaite exprimer sa solidarité avec les personnes ayant demandé l’asile dans les dernières semaines et rappelle l’importance que les États canadiens et québécois mettent en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de s’assurer du respect de leurs droits fondamentaux, à commencer par le droit à la dignité humaine.

« La Convention de 1951 relative au statut des réfugiés prévoit que les États contractants n’appliqueront aucune sanction pénale aux demandeurs d’asile qui entrent irrégulièrement sur leur territoire dans la mesure où ces derniers se présentent aux autorités et leur exposent leurs craintes de persécution. Par conséquent, il n’y a rien d’illégal à traverser irrégulièrement la frontière canado-américaine pour revendiquer l’asile, et c’est pour cette raison que les demandeurs d’asile accourent vers les agents de la GRC aussitôt le passage réussi, et ce, sans être passibles de quelconque sanction. Du même coup, une fois l’asile revendiqué et leur identité établie, ces personnes quittent les bureaux frontaliers en toute légalité dans l’attente du traitement de leur demande au Canada. Ces passages sont certes irréguliers, mais ils sont tout à fait légaux. »*

*Source : Le Devoir

Invitation – Colloque étudiant sur les questions autochtones

Le 22 septembre prochain aura lieu le Colloque étudiant sur les questions autochtones (CEQA) de l’Université de Montréal. Ce colloque interdisciplinaire sur les enjeux autochtones se veut un espace de discussion et de partage sur la recherche reliée aux enjeux autochtones.

Nous invitons nos membres à y assister et recommandons aux étudiant.e.s aux cycles supérieurs qui font de la recherche dans ce domaine d’envoyer leur candidature pour y participer et à toutes et tous nos membres à y assister.

Insalubrité à Parc-Ex

L’A.J.P. dénonce fermement ce type de situation encore trop fréquente au Québec et vous rappelle que vous pouvez recourir aux comités logement de votre zone pour plus d’information sur les droits des locataires et sur les recours judiciaires offerts.

« Malgré cela, l’odeur de moisissure est perceptible quand on pénètre dans la cuisine. Dans les coins de la pièce, des pièges collants pour la vermine ont capturé de nombreux cafards. « C’est là que j’ai attrapé un rat la dernière fois », révèle la locataire en pointant un piège à côté du réfrigérateur. La zone du plafond réparée commence visiblement à s’effriter.

De l’eau coule de la fenêtre mal isolée pendant l’hiver, les murs sont en mauvais état et les planchers parsemés de moisissure. C’est sans compter la porte d’entrée qui ne se ferme plus correctement. « Je ne me sens pas en sécurité. Quand je sors, je vérifie plusieurs fois, mais souvent, elle ne se barre pas bien », déplore-t-elle encore.

« Chaque fois que je les appelle pour un problème, on me dit d’attendre deux semaines, et chaque fois, on ne vient pas », raconte la femme. Depuis quelques jours, chaque ampoule qu’elle visse au plafond de sa chambre est aussitôt grillée. Elle n’a même pas tenté d’appeler le locateur. « S’il ne fait rien pour les toilettes depuis deux ans, il ne va rien faire là non plus. » »

*Source : La Presse

Journée mondiale des réfugiés

En cette Journée mondiale des réfugiés, l’AJP tient à exprimer sa solidarité avec tous les réfugiés.

« Il ne s’agit pas vraiment de partager un fardeau. Il s’agit de partager une responsabilité mondiale, fondée non seulement sur le principe général de notre humanité commune, mais aussi sur les obligations particulières qui nous incombent en vertu du droit international. Les problèmes fondamentaux, ce sont la guerre et la haine, et non pas les personnes qui sont obligées de fuir; les réfugiés font partie des premières victimes du terrorisme. » — Message du Secrétaire général de l’ONU, António Guterres

Contre l’utilisation des questionnaires de santé pré-embauche discriminatoires!

L’AJP appuie les démarches de COCQ-SIDA dans sa lutte contre l’utilisation des questionnaires de santé pré-embauche discriminatoires!

 »Le 1er mai dernier, à l’occasion de la Journée mondiale du travail, Ken Monteith de la COCQ-SIDA, Louis Adam de la Société de la sclérose en plaques, division du Québec et Doris Provencher de l’AGGID ont rédigé une lettre d’opinion qui a été diffusée dans Le Soleil et dans le Huffington Post Québec. Les trois directeurs généraux y ont dénoncé le caractère discriminatoire du processus d’embauche dans le réseau de la santé, et ont demandé une réforme de ce processus afin que le Québec accorde aux personnes atteintes de maladies chroniques et épisodiques les mêmes droits que tous ».*

*Source : COCQ-SIDA

 

Les peuples autochtones et la santé : déconstruire les rapports coloniaux

L’AJP dénonce les embûches sociales et juridiques qui continuent de restreindre l’accès aux soins de santé pour les peuples autochtones du Canada.

Les peuples autochtones et la santé : déconstruire les rapports coloniaux, un article de Florence Brosseau, rédigé à l’occasion du Colloque de Santé Mondiale tenu à Montréal au mois de mai dernier.

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6@8 de l’AJP – L’Arrêt Jordan: Quand le temps fait la loi

Venez assister et participer à une discussion sur les différents enjeux soulevés par l’arrêt Jordan en compagnie de quatre conférencier.e.s:
– Professeure Dominique Bernier (UQAM)
– Professeur Guillaume Rousseau (UdeS)
– Me Francis Villeneuve-Ménard (Criminaliste et chargé de cours).
– Me Ngoc Thang Nguyen (Criminaliste)

12 juin, dès 18h
UQAM, pavillon Aquin (400 Rue Sainte-Catherine E, Montréal), local A-2875

Participation suggérée de 10$ pour les membres de l’AJP et pour le tarif solidaire; participation suggérée de 15$ pour les non-membres.

L’inscription n’est pas obligatoire.

Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de deux (2) heures.

Vin d’honneur et bouchées seront servis.

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La perspective proposée par la conférencière Bernier et le conférencier Villeneuve-Ménard.
La perspective défendue par le conférencier Rousseau.
Décision sur requête Jordan plaidée par le conférencier Me Nguyen.

 

Commission vérité et réconciliation – pour un meilleur dialogue

Le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada publiait ses conclusions quant au dramatique héritage des pensionnats indiens sur les populations autochtones du Canada.

Au total, 94 recommandations ont été émises en vue de réparer les séquelles provoquées par ce génocide culturel et d’entamer un processus de réconciliation.

Notre Premier Ministre Justin Trudeau a invité le 29 mai dernier le Vatican à s’excuser pour le rôle joué par l’Église dans ce triste chapitre de l’histoire canadienne. 

L’AJP invite ses membres et l’ensemble de la collectivité à renforcer le dialogue avec les peuples autochtones concernant les mesures concrètes qui ont été posées depuis la sortie de ce rapport et sur celles à mettre en œuvre dans les années à venir.

Contre la loi spéciale

L’AJP condamne la loi spéciale de retour au travail qui entrave des droits inhérents à la liberté constitutionnelle d’association. Le gouvernement libéral doit cesser de prendre le parti des employeurs au détriment des travailleurs et des travailleuses. Il faudra suivre attentivement les travaux annoncés et plaider en faveur d’un processus véritable de négociation collective de bonne foi.

« Après avoir mis un terme à la grève de 175 000 travailleurs de la construction, le gouvernement libéral s’attellera à réformer le processus de négociation dans l’industrie afin qu’il aboutisse sur une entente entre les parties patronales et syndicales.

Le projet de loi de la ministre Vien prévoit dans sa forme initiale une augmentation salariale de 1,8 %. Il donne cinq mois aux parties pour s’entendre sur les dispositions d’une nouvelle convention collective en ayant recours à un médiateur. Si les négociations échouent, les parties devront avoir recours à un arbitre, qui devra à son tour trancher avant le 30 avril 2018 et ainsi fixer les conditions de travail des employés de la construction jusqu’au 30 avril 2021. »*

*Source : Le Devoir