UPop Montréal – avril 2016

http://www.upopmontreal.com/hiver-2016/le-systeme-juridique-quebecois-historique-evolution-et-fonctions-sociales/

Trois (3) membres de l’AJP présenteront 4 séances de formation dans le cadre de UPop Montréal!

DATES À RETENIR : 5, 12, 19, 26 avril 2016

PRÉSENTATRICE ET PRÉSENTATEURS

 

Sibel Ataogul:  Membre du Barreau depuis 2004 et avocate spécialisée en droit du travail et droits et libertés, Sibel enseigne également le cours des rapports collectifs à l’École des relations industrielles de l’Université de Montréal. Sibel a représenté des syndicats et des individus dans plusieurs causes mettant en cause des libertés fondamentales, dont la liberté d’expression et la liberté d’association.  Elle est présentement l’avocate responsable de la contestation de l’article 500.1 du Code de la sécurité routière pour la Ligue des droits et libertés ainsi que la contestation de certaines dispositions du règlement P-6.  Sibel est également cofondatrice et présidente de l’Association des juristes progressistes.

 

Richard-Alexandre Laniel: Juriste et militant, Richard-Alexandre est présentement étudiant à la maîtrise en droit social à l’Université du Québec à Montréal. Ses recherches portent sur les pratiques de médiation à la Division des petites créances de la Cour du Québec où il effectue présentement une ethnographie. Comme militant, Richard-Alexandre est impliqué à l’Association des juristes progressistes, le Syndicat industriel des travailleurs et travailleuses (Industrial Workers of the World) et au Comité légal de l’ASSE.

 

Francis Villeneuve Ménard: Membre du Barreau du Québec depuis 2011, Francis Villeneuve Ménard est étudiant à la maîtrise en droit à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa. Ses travaux de recherche portent sur la criminalisation de la protestation sociale et les principes fondateurs du droit criminel moderne. Il s’intéresse également aux autres formes de régulation des manifestations de rue et à leurs rapports avec les libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association. Francis est membre du conseil d’administration de l’Association des juristes progressistes.

 

DATES À RETENIR : 5, 12, 19, 26 avril 2016

SÉANCE 1 

Survol du système juridique québécois – Cette séance permettra de présenter les grands traits du système juridique québécois. Nous en retracerons la genèse, insistant sur les origines françaises du droit privé québécois – de tradition civiliste ou romano-germanique – et sur les origines anglaises du droit public québécois et du droit canadien en général – de tradition de common law –, tout en soulignant la mise à l’écart des traditions juridiques autochtones. Nous examinerons par la suite les sources formelles du droit, comme la constitution, les lois et règlements, la jurisprudence, la coutume et la doctrine, et leur hiérarchie, tout en portant un regard critique sur cette manière traditionnelle d’envisager le droit.

SÉANCE 2

Organisation des tribunaux et acteurs juridiques – Le premier objectif de cette séance consiste à offrir aux participants-es une introduction sur la structure institutionnelle des tribunaux québécois et canadiens. Il s’agira alors de présenter les différentes cours (Cour du Québec, Cour supérieure, Cour d’appel et Cour suprême), leur compétence et leur fonction. Les tribunaux administratifs (Commission des relations de travail, Régie du logement, Tribunal administratif du Québec) feront également l’objet d’un exposé. Le second objectif de cette séance consiste à présenter les nombreux acteurs impliqués dans le système juridique, soit les avocats, les notaires, les juges, le personnel judiciaire, etc. Dans les deux cas, nous tenterons de surpasser la seule description objective afin de proposer une réflexion critique sur ces institutions et ces acteurs. 

SÉANCE 3

Fonction protectrice du droit – Une fois les deux séances d’introduction au droit complétées, nous aborderons l’étude de la tension entre les différentes fonctions qu’est appelé à jouer le droit, notamment des fonctions protectrices et des fonctions répressives. Dans cette séance, nous insisterons sur ces fonctions protectrices. Dans un premier temps, nous examinerons le rôle et les limites de la Charte canadienne des droits et libertés et de la Charte des droits et libertés de la personne dans la protection des droits fondamentaux. Nous en décrirons les rouages et les principales garanties, puis examinerons quelques luttes judiciaires menées grâce à ces outils et leurs résultats. Dans un second temps, ce sont des exemples de lois à vocation de protection sociale, telle que la Loi sur l’assurance-emploi et la Loi sur la protection du consommateur, qui feront l’objet d’une présentation. Il s’agira alors de comprendre le contexte social ayant mené à leur adoption, leur évolution ainsi que leurs limites dans une perspective de changement social.

SÉANCE 4

Fonction répressive du droit – Dans cette séance, les personnes invitées vont discuter de la mobilisation du droit comme outil de répression des mouvements sociaux, que ce soit au niveau de la liberté d’expression (répression des manifestations ainsi que des écrits, par exemple par le biais des SLAPP) ou de la liberté d’association (actions collectives incluant les grèves ouvrières et étudiantes), ainsi que de l’utilisation du droit comme outil permettant la surveillance de ces mouvements.

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Colloque – 2016

Voici la planification pour notre 5e Colloque qui aura lieu le 6 février 2016!

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : https://www.eventbrite.fr/e/billets-5e-colloque-de-lajp-20488690224 

 

  • Enjeux féministes : Le travail de soins et de garde à domicile;
    • Adelle Blackett;
    • Louise Boivin;
    • Evelyn Mondonedo-Calugay;

 

  • Diviser pour mieux régner : Individualisation des luttes en droit du travail;
    • Sibel Ataogul;
    • Laurence Léa Fontaine;

 

  • Enjeux contemporains en droit de la consommation;
    • Jean-Martin Aussant;
    • Nathalie Jackson;

 

  • 500.1 : À qui la rue? contestation judiciaire de la répression policière;
    • Denis Barrette;
    • Marie-Claude St-Amant.

 

Réservez cette date à vos agendas!

8h30 à 17h au Centre St-Pierre, 1212 rue Panet, Montréal, métro Beaudry

 

INSCRIPTION OBLIGATOIRE : https://www.eventbrite.fr/e/billets-5e-colloque-de-lajp-20488690224 

Un dîner végan sera servi

6 heures de formation reconnue par le Barreau du Québec

Frais d’inscription

100$ membership et colloque (avec attestation de formation)

75$ avocat non membre (avec attestation de formation)

50$ membres (avec ou sans attestation de formation)

25$ solidaires (avec ou sans attestation de formation)

Paiement sur place (chèque ou comptant)

info@ajpquebec.org – 514-793-9448

Contenu présenté au Festival végane de Montréal, 2015

Le Comité droit animal de l’AJP a préparé deux articles qui vous intéresseront certainement.

Ces articles abordent les droits des animaux sous deux thématiques: «Ce que je mange» et «Ce que je porte».

Vous pouvez consulter (ou télécharger) ces articles au bas de cette page.

Bonne lecture!

 


 

Ce que je porte

 

Ce que je mange

Colloque : L’accès à la justice, quelle justice?

L’accès à la Justice est un enjeu fort préoccupant : quel est le rôle du système de justice dans notre société, quelles sont les barrières qui existent quant à la défense des droits, quelles solutions permettraient une défense pleinement efficiente?

L’Association des juristes progressistes et l’Association étudiante des cycles supérieurs en droit vous invite à prendre part à cette réflexion, le 7 novembre 2015, à l’UQÀM, à l’occasion du colloque L’ACCÈS À LA JUSTICE, QUELLE JUSTICE?

Cette conférence fera l’objet d’un numéro spécial des Nouveaux cahiers du socialisme.

Tarifs : de 15 à 100 $
Formation reconnue par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 4.5 heures (attestation fournie).
Inscription : www.ajp.eventbrite.fr
Pour plus d’informations : justice@ajpquebec.org

Programme

-Lucie Lamarche et Marc-André Dowd initieront cette journée de réflexion en faisant état des difficultés rencontrées par les citoyens-nes pour accéder « au juge » et aux institutions de défense des droits, à l’heure de la philanthropie, de l’autocapacitation et de l’austérité.

-En avant-midi, Emmanuelle Bernheim et S. Axel-Luc Hountohotegbè, mettront l’accent sur les enjeux contemporains que sont l’accès à la Justice pour les personnes non-représentées et l’essor des règlements amiables des conflits, et l’incidence de ces phénomènes sur les institutions, les procédures et la culture juridique.

-En après-midi, les conférenciers-ères Jessica Leblanc, Martin Gallié, Stéphane Proulx, Andrée Bourbeau et Marie-Hélène Aruda feront état des luttes contemporaines pour l’accès à la Justice que sont les délais d’instruction raisonnables, la sauvegarde de l’aide juridique, les droits des manifestant(e)s et les organismes en défense collective des droits.

-Dalia Gesualdi-Fecteau clôturera cette journée en nous interpellant, au-delà des chemins pour y accéder, sur la Justice que nous visons.

Festival végane de Montréal 2015

Marie-Claude St-Amant fera une présentation des lois entourant les animaux d’élevage dans le cadre des activités du Comité – Droit des animaux lors du Festival végane de Montréal.

 

Le Festival dégante de Montréal aura lieu le 7 novembre prochain au Marché Bonsecours, 300 Rue Saint-Paul East, Montréal H2Y 1H2.

 

La présentation de Marie-Claude St-Amant débutera à 15h35 : http://festivalveganedemontreal.com/2015/sessions/les-lois-entourant-les-animaux-delevage/

 

Campagne pour venir en aide à Omar Khadr

Suite à la participation de l’AJP dans la concrétisation de la conférence du 21 octobre 2015 de l’avocat d’Omar Khadr, Me Dennis Edney, nous vous invitons à supporter leur campagne. (https://www.facebook.com/events/1508185096162928/)

 

Toute l’information utile se trouve sur le site suivant : pouromarkhadr.com

 

Merci de votre support!

L'avocat d'Omar Khadr, Dennis Edney, en conférence à Montréal

21 octobre 2015

12h30

McGill Faculty of Law room 100 (Moot court room) 3660 Peel

CONFÉRENCE EN ANGLAIS – GRATUIT – OUVERT À TOU-TE-S:

Dennis Edney has been invited to speak at McGill University’s Law Faculty on October 21, 2015. The event is being hosted by the Centre for Human Rights and Legal Pluralism and the Association des juristes progressistes.

Mr. Edney is expected to talk about the rule of law in an age of fear; about how the post 9/11 climate of fear and insecurity has been exploited to justify long standing human rights violations carried out in the name of national security. This has led to an intense debate over where the balance lies between the rule of law, human rights and civil liberties on the one hand and security on the other. It is Mr. Edney’s position that if we do not get the balance right, we can fall into lawlessness. One has to look no further than Guantanamo Bay.

Mr. Edney has spent more than a decade advocating on behalf of Omar Khadr, known as the youngest prisoner and last Western national to be incarcerated at Guantanamo Bay. Mr. Khadr, a 15 year old Canadian citizen at the time of his capture in Afghanistan, also holds the dubious distinction of being the first person to be prosecuted by a military commission for purported war crimes he is claimed to have committed while still a child.

Mr. Edney’s victories (alongside co-counsel Nate Whitling) include: having Mr. Khadr repatriated back to Canada, being on the winning side of three separate Supreme Court of Canada judgments centered around Mr. Khadr’s legal rights, and more recently -securing Mr. Khadr’s release on bail while appealing his Military Commission convictions in the United States. Mr. Edney and Mr. Whitling have done so on a largely pro bono basis, reaching into their own pockets to represent Mr. Khadr.

Perhaps even more controversial is the fact that Mr. Edney is more than Mr. Khadr’s lawyer. He lives with him. One of the linchpins in securing Mr. Khadr’s release from jail was the fact that Mr. Edney and his wife Patricia offered their home as Mr. Khadr’s residence, something unheard of in legal circles.

https://www.facebook.com/events/1508185096162928/

Invitation au prochain 5 @ 7 de l'Association des juristes progressistes

Le rôle des juristes dans l’évitement fiscal et l’élaboration de produits financiers complexes

 Avec

 ALAIN DENEAULT, titulaire d’un doctorat de philosophie de l’Université Paris-VIII, chercheur au Réseau pour la Justice Fiscale et auteur de plusieurs ouvrages, dont Paradis fiscaux : la filière canadienne, Offshore : Paradis fiscaux et souveraineté criminelle,« Gouvernance » : Le management totalitaire et Noir Canada : Pillage, corruption et criminalité en Afrique.

 et

PASCALE CORNUT ST-PIERRE, doctorante à l’École de droit de Sciences Po, Paris, dont les recherches portent sur le rôle du travail juridique dans l’innovation financière contemporaine.

 

Date : 28 mai 2015

Heure : dès 18h

Lieu : Centre St-Pierre

(1212 rue Panet, Montréal, salle 204 – métro Beaudry)

 

Des  grignotines et du vin seront servis. Contribution suggérée 10$ (+7 $ pour l’attestation de formation continue pour le Barreau du Québec).

 

INSCRIPTION : S.v.p., envoyer un courriel à info@ajpquebec.org ou appeler au 514-793-9448 pour vous inscrire. L’inscription n’est pas obligatoire.

 

L’Association des juristes progressistes vise à unir des avocates et avocats, des étudiantes et étudiants en droit et des travailleuses et travailleurs du domaine juridique dans un regroupement qui agit en tant que force politique et sociale au service de la collectivité, afin que les droits humains et socio-économiques soient considérés comme étant plus importants que la propriété privée et les profits.

Conférence de l'AJP sur la grève étudiante et sociale

L’Association des juristes progressistes souhaite vous inviter à une grande conférence qui portera sur la grève étudiante et la grève sociale. Celle-ci s’inscrit plus largement dans le mouvement de contestation étudiante ayant toujours lieu, notamment à l’UQAM.

28 avril 2015 à 12h15 à l’Agora l’UQÀM. Pavillon Judith Jasmin, niveau métro, 1564, rue Saint-Denis

Conférencières-conférenciers:
Me Sibel Ataogul, avocate, chargée de cours à l’École de relations industrielles à l’Université de Montréal et présidente de l’AJP
Me Michel Coutu, professeur à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal
Me Laurence-Léa Fontaine, professeure en sciences juridiques à l’UQÀM

Gratuit, ouvert à tou.te.s.

Merci à l’Association des étudiantes et étudiants en droit pour l’invitation!

Campagne de financement – L'AJP dans les cégeps !

Pour avoir accès directement au site web de notre campagne de financement: http://igg.me/at/ajp/x/9815457

Nous vivons dans une société de plus en plus judiciarisée alors que la population n’est pas très éduquée sur ses droits. Certaines études vont jusqu’à démontrer que c’est près de 50% des gens qui admettent ne pas connaître la loi. Que ce soit au travail, dans notre logement ou dans la rue, nous ne connaissons pas nos droits et encore moins comment exercer les recours nécessaires pour les défendre.

L’AJP pense que le meilleur outil pour tenter de corriger cette situation demeure l’éducation.  Voici pourquoi nous désirons donner des formations dans les cégepsà travers la province pour éduquer les jeunes (et moins jeunes) sur leurs droitsdans le cas de situations communes ainsi les recours qui s’ouvrent à eux. 

L’AJP prévoit donner dans un premier temps 4 formations de 3 heures chacune sur les sujets suivants :

–  Droit du travail : normes et pratiques

–  Santé et sécurité au travail

–  Droit du logement

–  Droits et libertés fondamentaux

Nous croyons que ces sujets couvrent la grande majorité des situations auxquelles on peut être confronté en commençant la vie d’adulte.  Les formations seront dispensées par des avocats-es qui pourront également offrir des exemples et répondre à des questions pour informer davantage les étudiants-es qui vont y assister.

Dans une société où la population est continuellement confrontée à des situations qui font intervenir des normes juridiques, il est essentiel qu’il y ait un minimum d’éducation sur ces normes ainsi que sur les recours qui existent pour assurer leur respect.

Nous avons besoin de votre aide pour concevoir les formations et éventuellement les offrir partout au Québec.  L’AJP est un organisme sans but lucratif qui ne bénéficie d’aucune subvention gouvernementale et qui fonctionne présentement à travers le seul travail de bénévoles. Cette indépendance financière permet aussi une indépendance politique. C’est un gage supplémentaire de qualité pour les formations que nous offrirons.

Tous les fonds ramassés durant cette campagne vont aller directement au financement de ce projet. Ils serviront principalement à la création de la formation et à la production du matériel de formation. Notamment, un livret sera donné à chacun-e des participants-es. Grâce à vous, des dizaines d’avocats-es accompliront des formations à des centaines, voire des milliers, d’étudiants-es collégiaux-les.

Si jamais il vous était impossible de nous aider financièrement, vous pouvez toujours nous donner un bon coup de main en partageant le plus possible notre projet et en incitant vos proches à y contribuer.

L’éducation juridique nous donne les outils pour nous impliquer dans la défense de nos droits. Aidez-nous, pour qu’on puisse vous aider à notre tour! 

Le projet de loi antiterroriste du gouvernement Harper : une manifestation de l’inflation sécuritaire

3 février 2015

Montréal – L’Association des juristes progressistes dénonce le contenu du projet de loi C-51, déposé à la Chambre des communes par le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile le 30 janvier dernier. Cette nouvelle loi « antiterroriste » constitue une menace sérieuse pour les libertés publiques de la population canadienne. La criminalisation du fait de préconiser ou de fomenter la perpétration d’infractions de terrorisme « en général » constitue un dangereux glissement et est problématique eu égard aux libertés d’opinion et d’expression. Cette nouvelle infraction criminelle pourrait être interprétée de manière à museler toute discussion sur les causes du terrorisme et tout débat, par exemple historique ou politique, sur l’efficacité du recours à des « activités terroristes », selon le sens large accordée à cette notion par le Code criminel canadien. Nous sommes également préoccupés par l’abaissement du critère pour qu’une personne doive contracter un engagement de ne pas troubler l’ordre public et d’avoir une bonne conduite; il ne sera plus nécessaire de démontrer des motifs raisonnables de craindre qu’une personne commette une infraction de terrorisme, des motifs raisonnables de craindre cette possibilité suffiront. Ces dispositifs préventifs, qui imposent le respect de diverses conditions et criminalisent indirectement une foule de comportements jugés indésirables, constituent des atteintes sérieuses à la liberté de personnes n’ayant commis aucun acte criminel et devraient être limités aux cas où le risque est manifeste. Dans le même ordre d’idée, nous ne voyons pas d’un bon œil l’élargissement des pouvoirs d’arrestation sans mandat des agents de la paix. Enfin, nous tenons à rappeler que le Code criminel prévoit déjà de larges pouvoirs pour prévenir la commission d’infractions liées au terrorisme et que ce nouveau projet de loi n’est ni nécessaire ni souhaitable.

 

Association des juristes progressistes

5323, rue Brébeuf, 2e étage, local 10

Montréal (Québec) H2J 3L8

info@ajqpquebec.org

514-793-9448

Invitation au 4ème colloque de l’AJP

4ème COLLOQUE : LE DROIT EN QUÊTE DE JUSTICE SOCIALE ?

Date : 7 février 2015

Heure : dès 9h30 (inscriptions à partir de 9h00)

Lieu : Centre St-Pierre (1212 rue Panet, Montréal – métro Beaudry)

INSCRIPTION : S.v.p. envoyez le formulaire d’inscription (voir ci-bas) par courriel à  info@ajpquebec.org

***Le colloque a reçu la reconnaissance du Barreau du Québec comme formation continue***

Frais d’inscription (Paiement comptant ou par chèque, sur place) :

  • 100$ membership et colloque (avec attestation de formation)
  • 75$ avocat non-membres (avec attestation de formation)
  • 50$ membres (avec ou sans attestation de formation)
  • 25$ solidaires (avec ou sans attestation de formation)

Horaire de la journée

9 h 30 — « On lâche rien! » : droit à la grève en milieu de travail

• Michel Coutu, avocat et professeur titulaire à l’École de relations industrielles de l’Université de Montréal

• Richard-Alexandre Laniel et Francis Dolan, militants au Syndicat industriel des travailleurs et travailleuses – Industrial Workers of the World

11 h — Droit international : surveillance et contrôle au-delà des frontières

• Sébastien Chartrand, avocat pratiquant en droit pénal international

• Olivier Barsalou, J.S.D., New York University School of Law

12 h 30 — Dîner (repas fourni) 13 h 30 — De Cacouna à Vancouver : enjeux reliés à l’exploitation des ressources naturelles

• Michel Bélanger, avocat spécialisé en recours collectif et droit de l’environnement

• Sophie Thériault, avocate et professeure agrégée à la Faculté de droit, Section de droit civil, de l’Université d’Ottawa

15 h — Les salariés non libres : enjeux sociojuridiques du travail en milieu carcéral

• Ruth Gagnon, directrice générale de la Société Élizabeth Fry du Québec

• Rita Magloé Francis, avocate en droit carcéral et en droit criminel

17 h — Le colloque sera clôturé par un vin d’honneur

Consulter l’affiche du 4e colloque de l’AJP

 

INVITATION – Conférence sur le droit animal, 11 novembre 2014

Le 11 novembre prochain, la membre de notre Conseil d’administration et membre du Comité sur le droit des animaux, Me Marie-Claude Saint-Amant, présentera une conférence sur le droit animal en compagnie de la professeure Martine Lachance. C’est une invitation à ne pas manquer !

Quand : 11 novembre prochain, à 12h45.

Où : Université du Québec à Montréal, local A-1340

Combien : C’est une activité gratuite.