Loi sur la neutralité religieuse de l’État: deux nouvelles demandes d’intervention
Montréal, 12 avril 2018 – La Fédération des femmes du Québec (FFQ) et le Concordia Student Union (CSU) ont déposé des demandes afin de pouvoir intervenir dans le recours initié par le Conseil national des musulmans Canadiens (CNMC), Marie-Michèle Lacoste et l’Association canadienne des droits et libertés (ACDL) demandant de déclarer inconstitutionnelle la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (aussi connu sous le nom de Projet de loi 62).
La FFQ, en appui à sa demande, fait valoir son expertise en matière de défense des droits des femmes, de leur droit à l’égalité ainsi qu’en matière d’analyse intersectionnelle. Le CSU quant à lui cherche à contribuer au débat sur la constitutionnalité de cette loi, particulièrement en ce qui a trait à son application dans le milieu de l’éducation supérieure. Tous deux se préoccupent gravement du caractère discriminatoire de cette législation et de ses impacts négatifs sur l’accès aux droits des femmes musulmanes et racisées en général.
Ces demandes d’intervention sont organisées en collaboration avec l’Association des juristes progressistes (AJP), association dont les avocates désignées au dossier sont membres.
Pour entrevues ou toute demande d’information additionnelle, veuillez contacter :
-Walter Tom, directeur de la Clinique d’information juridique du CSU, 514-848- 2424 poste 5491
-Gabrielle Bouchard, présidente de la FFQ, 514-232-4847
-Me Sau Mei Chiu, Ouellet Nadon et associé.es, 514-528-7228
-Me Richard-Alexandre Laniel, AJP, 514-690-2988
