L’AJP ne participera pas aux travaux de la Commission d’examen

 

Après réflexion, l’Association des juristes progressistes (AJP), un des signataires du rapport Répression, discrimination et grève étudiante: analyse et témoignages, qui porte sur la répression policière et politique pendant le printemps et été 2012, annonce qu’elle ne participera pas aux travaux de la Commission d’examen sur le printemps érable.

 

L’AJP constate dans un premier temps que le mandat de cette Commission, qui est fort imprécis, ne porte pas sur les enjeux qui ont fait l’objet des demandes formulées par la vaste coalition composée d’associations étudiantes, de groupes communautaires, de syndicats et des groupes de défenses de droits.  En effet, au lieu de faire la lumière sur la répression policière et politique de la liberté d’expression et d’association, tel qu’il a été demandé, cette Commission semble vouloir parler de tout et de rien, sans avoir le pouvoir de contraindre quiconque à répondre à ses questions et en maintenant un huis-clos partiel.

 

De plus, l’AJP dénonce vivement le fait que monsieur Serge Ménard, ministre de la Sécurité publique au moment du Sommet des Amériques, soit mandaté pour siéger sur cette  Commission.  En effet, il convient de rappeler que les méthodes employées par les forces policières et la répression vécue par les manifestant(e)s lors du Sommet avaient fait l’objet d’un imposant rapport de la Ligue des droits et libertés.  Or, dans une entrevue qu’il a donnée 10 ans plus tard, monsieur Ménard a déclaré sans équivoque au journal le Soleil : « Nous avons été les meilleurs au monde »[1]. Il est clair pour l’AJP que monsieur Ménard n’a pas l’objectivité nécessaire pour procéder à une analyse des agissements de la police au printemps 2012.

 

Par ailleurs, l’AJP note que les associations de policiers ont déjà annoncé qu’ils vont recommander à leurs membres de boycotter la Commission, tout comme le Parti libéral du Québec.  Puisque la Commission n’a aucun pouvoir de contraindre ces personnes à témoigner, il n’y aura pas de véritable enquête sur la répression policière et les commandes politiques à cet effet.  Pour toutes ces raisons, l’AJP ne participera pas à la coquille vide que constitue cette Commission.

 

L’AJP rappelle par ailleurs la demande de la Coalition pour que soit tenue une enquête publique et indépendante sur les événements du printemps 2012 ayant le mandat suivant :

1. Questionner les opérations policières: les arrestations de masse, l’arsenal utilisé, les blessures et le manque d’aide aux personnes blessées;

2. Questionner les interventions politiques du gouvernement, à la fois publiques  (déclarations dans les médias) et internes (directives et communications entre  des ministres et la police);

3. Questionner les abus de droit: profilage politique (« carrés rouges »), fouilles abusives, détentions abusives, émission arbitraire d’une variété de constats d’infraction, adoption en urgence de nouveaux règlements municipaux limitant le droit de manifester, accusations liées au terrorisme, etc.;

4. Permettre aux victimes de violations de droits d’obtenir une réparation et obliger les responsables des abus à répondre de leurs actes devant la société et

5. Évaluer la possibilité de créer une instance indépendante et civile de surveillance des opérations policières.

 

Pour toute question ou entrevue, veuillez contacter la présidente de l’AJP, Me Sibel Ataogul, au 514-704-4924.