Le 28 mars dernier, l’AJP participait aux consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi portant sur la réforme du droit de la famille en matière de filiation et visant la protection des enfants nés à la suite d’une agression sexuelle et des personnes victimes de cette agression ainsi que les droits des mères porteuses et des enfants issus d’un projet de grossesse pour autrui. Elle y était représentée par Valérie P. Costanzo, Laurence Gauvin-Joyal, Joey Hanna et Céleste Trianon.
La présentation abordait les aspects suivants:
- La nécessité criante de reconnaitre la pluriparentalité
- L’accès à la GPA pour tous les types d’union
- L’abrogation de la catégorie « femme » dans l’expression « la femme ou la personne qui porte l’enfant »
- Des demandes de précisions concernant les dispositions législatives relatives à la filiation des enfants issu.es d’une agression sexuelle
L’AJP tient à souligner les efforts remarquables du groupe de travail qui a su ficeler une critique du projet de loi juste et conséquente avec les valeurs de l’AJP. Encore une fois cette année, l’AJP vise d’outiller adéquatement les parlementaires en leur proposant des modifications au texte législatif afin qu’il reflète les valeurs progressistes de l’AJP. La recherche et la rédaction du mémoire ont été réalisées par Valérie P. Costanzo, Laurence Gauvin-Joyal, et Charlène Spencer Nault, avec l’aide de Florence Brosseau, Catherine Descoteaux, Joey Hanna et Céleste Trianon.
Pour écouter en rediffusion, c’est par ici : Séances des commissions – Assemblée nationale du Québec
Pour consulter le mémoire : Mémoire de l’AJP – PL 12