Aujourd’hui à 11h05, Me Virgine Dufresne-Lemire et Florence Brosseau, représenterons l’Association des juristes progressistes à l’Assemblée nationale et déposerons notre mémoire sur le Projet de loi 45 : Loi concernant principalement la nomination et le mandat des coroners et du coroner en chef.
Dans son mémoire, l’AJP souhaite rappeler le rôle essentiel qu’est celui du coroner dans une société démocratique, soit celui de la recherche objective de la vérité. Le coroner agit comme dernier rempart pour la protection des droits des victimes décédées dans le cadre d’interventions policières et ceux de leur famille.
Cet objectif de recherche de la vérité présuppose selon nous l’obligation pour l’institution du coroner d’être véritablement indépendante et impartiale. L’apport de l’AJP à la réflexion entourant le PL45 est de souligner la nécessité d’évaluer l’indépendance institutionnelle du coroner à la lumière de la crise sociale actuelle entourant les décès dans le cadre d’interventions policières.
La présentation du mémoire de l’AJP de même que l’intégralité des auditions publiques sur le PL45 sera diffusée en direct sur le site web de l’Assemblée nationale.
Vous pouvez consulter le mémoire de l’AJP ici.