Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique sur le Projet de loi 168

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L’AJP a participé à la rédaction du Mémoire de la Coalition pour l’accès à l’aide juridique sur le Projet de loi 168 à titre de membre de la Coalition. La Loi visant à favoriser l’accès à la justice et à en accroître l’efficacité (PL 168) modifierait en effet certaines dispositions de la Loi sur l’aide juridique et sur la prestation de certains autres services juridiques, RLRQ, c. A-14. Nous retenons que les mesures proposées sont parfois d’une rédaction maladroite, source d’incertitude qu’il convient de préciser. Surtout, cependant, le projet de loi ne va pas assez loin. Plusieurs services demeurent non-couverts ou alors sujets à un pouvoir discrétionnaire plutôt que nomément couverts. La lourdeur administrative, généralement insensible aux réalités des populations qui devraient bénéficier du régime d’aide juridique, demeure également une barrière à l’accès.

«Le régime québécois d’aide juridique est une des pierres d’assise de l’accès à la justice. L’aide juridique fait partie des mesures sociales dont nous devons être les plus fiers. Aucune modernisation du régime n’a été faite depuis 1996 et il serait temps d’y travailler, cette fois de concert avec les principaux acteurs et organismes concernés.»

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