Réaction AJP – Décision Anita Krajnc
L’AJP accueille avec satisfaction mitigée le jugement R. c. Krajnc du 4 mai dernier, de la Cour de justice de l’Ontario. Cette cause a fait grand bruit au sein des milieux de protection des animaux, au Canada mais également à l’échelle internationale. Anita Krajnc, fondatrice et activiste au sein de l’organisation Toronto Pig Save, faisait face à une accusation de méfait envers les « biens » de Van Boekel Hog Farms, pour son acte d’avoir donné de l’eau à boire à des cochons en route pour l’abattoir (ou, du « liquide inconnu » pour la Couronne).
Bien qu’elle fût acquittée, puisque le juge Harris trouva qu’elle n’a pas volontairement empêché, interrompu ou gêné l’emploi, la jouissance ou l’exploitation légitime des biens de cette compagnie, cette décision ne comble pas toutes les attentes des personnes questionnant la classification des animaux non-humains en tant que propriété, particulièrement dans le contexte québécois où depuis fin 2015, en droit civil, l’animal n’est pas un bien. Le juge Harris a explicitement rappelé le statut de bien des cochons, ajoutant qu’il en est toujours de même pour les animaux domestiques.
L’AJP accueille avec satisfaction le fait que le juge Harris ait accordé un droit de témoignage à quatre experts sur l’élevage industriel d’animaux destinés à la consommation, soit un vétérinaire, une behavioriste cognitive, un chercheur en nutrition, ainsi qu’un chercheur en environnement. Les aspects éthiques, de santé ainsi qu’environnementaux fort problématiques de l’élevage industriel d’animaux de ferme ont ainsi pu être soulevés dans le cadre de ce procès, et sont résumés par le juge Harris au sein de sa décision.
Malgré un statu quo juridique consolidé par cette décision, l’AJP espère qu’elle contribuera à la plus large remise en question sociale de ce mode d’élevage des animaux, pouvant dans le futur contribuer à une telle réforme juridique sur la question en droit criminel canadien.