Communiqué
Pour diffusion immédiate
« L’AJP somme le gouvernement Legault de faire marche arrière quant à son projet de loi sur laïcité de l’État »
Montréal, le jeudi 28 mars 2019 – Lors de son assemblée annuelle le 27 mars dernier, les membres de l’Association des juristes progressistes (AJP) ont dénoncé l’adoption de toute loi discriminatoire visant l’interdiction du port de signes religieux dans la fonction publique et se sont prononcés unanimement contre le recours aux clauses dérogatoires dans ce contexte.
Cette prise de position marque une opposition claire au projet de loi 21 sur la laïcité de l’État, qui, selon les membres de l’AJP, va non seulement contribuer à marginaliser davantage certains groupes qui le sont déjà, mais également poser de sérieuses barrières à l’accès à la justice.
Effectivement, les dispositions du projet de loi ratissent largement et toucheront des prestataires de services parmi les plus vulnérables de même que certaines organisations bénéficiaires de subventions. Ces mesures affecteront aussi les juristes travaillant pour l’État. La faible représentation de groupes minorisés au sein de la profession juridique, tant au niveau des praticiens qu’au niveau de la magistrature, n’en sera qu’accentuée
Les membres de l’AJP dénoncent sévèrement ce projet de loi qui représente un obstacle à l’accès à la Justice et à plus forte raison brime les droits fondamentaux de la population québécoise. Par l’utilisation de la clause dérogatoire, le gouvernement Legault renonce à ses responsabilités en matière de protection et de promotion des droits de la personne tout en admettant que les mesures proposées constituent en elles-mêmes des violations aux droits fondamentaux. L’AJP qualifie cette démarche d’inacceptable et de déraisonnable
Les dispositions proposées par le gouvernement auront pour effet de stigmatiser davantage les communautés racisées et d’ajouter aux discriminations qu’elles subissent déjà quotidiennement. Les répercussions seront d’autant plus importantes pour certains membres de ces communautés en raison de leur genre, de leur statut migratoire, leur classe sociale et/ou de leur orientation sexuelle. L’introduction de ces mesures aura également pour effet de reproduire les stéréotypes et préjugés déjà existants dans la société québécoise et aura indéniablement un effet discriminatoire.
L’AJP réaffirme en ce sens l’existence du racisme systémique dans la société québécoise et se préoccupe de la posture de déni adoptée par les élues et élus de l’Assemblée nationale, qui encore récemment ont donné le feu vert à une motion visant à «dénoncer fermement les insinuations et les accusations dépeignant les Québécois dans leur ensemble comme un peuple intolérant, xénophobe ou raciste». De telles déclarations éloignent le gouvernement d’une prise de conscience nécessaire sur les inégalités et discriminations subies par les communautés minorisées.
En ce sens, l’AJP appuie les organisations qui contestent les pratiques du gouvernement Caquiste ou qui refusent de s’y conformer. À ce sujet, ses membres ont aussi donné leur soutien à la demande de la Fédération autonome de l’enseignement (FAE) visant à déclarer inconstitutionnelles les enquêtes des ministres sur les enseignantes et enseignants portant les signes religieux.
Pour sa part, l’AJP luttera avec vigueur et conviction contre le projet de loi sur la laïcité qui aura pour effet d’accroître les inégalités sociales vécues par les communautés racisées et qui sont attentatoires des droits fondamentaux des Québécoises et Québécois, et ce, tant par la voie des tribunaux que par la lutte sociale et politique.
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L’Association des juristes progressistes (AJP) est une organisation regroupant plus de deux cents avocats-es, notaires, étudiants-es en droit, organisateurs-rices communautaires et syndicalistes utilisant le droit au service de la lutte pour la justice sociale.
Source et renseignement :
Me May Chiu
Membre du Conseil d’administration de l’AJP
Téléphone – (514) 528-7228