Pour sa 12e édition, l’AJP a décidé d’explorer la thématique de la néolibéralisation de la justice lors de son colloque annuel qui aura lieu en présentiel le 18 mars 2023 à la Casa d’Italia (Montréal).
DESCRIPTION
Le néolibéralisme peut être défini comme l’idéologie politique consacrant la primauté des libertés individuelles sur les considérations d’ordre collectif, notamment via un retrait prononcé de l’État au profit de la sphère privée dans l’administration de services, le tout dans l’optique de favoriser la fluidité et la célérité des transactions commerciales. La néolibéralisation de notre société fait en sorte que le droit qui balise les rapports la constituant, et qui se présente a priori comme neutre, profite davantage aux groupes mieux nantis et susceptibles de faire des bénéficies qu’aux groupes vulnérable et marginalisés.
Le colloque vise à explorer les multiples manières dont le droit et le système de justice, tant au niveau substantiel que procédural, sont appelés à être modulés en réaction à la néolibéralisation de la société, le tout sous une perspective critique et progressiste. Le caractère protéiforme de la thématique permet la mise en relief d’une multitude d’enjeux juridiques pertinents pour les fins de la justice sociale, notamment par le biais d’une critiques des mutations juridiques suscitées par la néolibéralisation. Les contributions peuvent se faire à l’aune d’un aspect spécifique du droit et de la pratique de ce dernier, ou peuvent se rapporter plus largement au droit et au système de justice de manière holistique.
HORAIRE DE LA JOURNÉE
8 h 30 Arrivée des participant·es
9 h 00 Mot de bienvenue et présentation du Colloque
9 h 15 Panel 1 – Les algorithmes à l’assaut des processus décisionnels, quels impacts pour la justice sociale ?
Le néolibéralisme se caractérise par une quête constante d’amélioration de la productivité. Cette quête permet l’essor de l’intelligence artificielle qui, servant la logique néolibérale, est la source d’innovations permettant l’automatisation complète ou partielle des processus décisionnels. Dans le domaine du droit, cette automatisation peut entraîner une substitution du raisonnement juridique des fonctionnaires et des juges par des algorithmes issus de données souvent décontextualisées, voire biaisées. Il en résulte une occultation d’informations essentielles quant à la réalité vécue par certains individus et groupes vulnérables. L’intrusion de l’intelligence artificielle dans les processus décisionnels, si elle n’est pas adéquatement régulée, peut donc avoir l’impact grave d’exacerber la marginalisation que vivent ces individus et ces groupes.
Sous quelles formes et via quels mécanismes se manifestent cet impact de l’intelligence artificielle sur les groupes vulnérables, d’un point de vue juridique? Quels sont les risques d’une substitution du raisonnement juridique par le recours aux algorithmes ? Qu’est-ce que la discrimination algorithmique ? Quelles seraient les pistes de solution permettant de nuancer ces impacts ?
Pour nous parler des impacts des algorithmes sur les processus décisionnels et la justice sociale, nous recevrons quatre panélistes:
◆Karine Gentelet◆
Karine Gentelet est Professeure agrégée au Département des sciences sociales de l’Université du Québec en Outaouais. De 2020 à 2022, elle a été titulaire de la Chaire de recherche sur l’intelligence artificielle et la justice sociale (Abéona -école normale supérieure – OBVIA).
Ses intérêts de recherche et ses publications portent sur l’usage des technologies numériques et l’intelligence artificielle pour améliorer la justice sociale, la reconnaissance des droits et notamment des Peuples autochtones, l’éthique de la recherche en contexte autochtone et la responsabilité sociale des chercheurseuses.
Karine Gentelet est chercheure au Centre interuniversitaire de recherche et d’études autochtones (CIERA), au Centre de recherche en droit publique (CRDP). Elle est également chercheure à l’Observatoire international des impacts sociétaux de l’intelligence artificielle et du numérique (OBVIA) ou elle assume la co-direction d’un axe de recherche sur les relations internationales, l’action humanitaire et les droits humains. Enfin, Karine est chercheure associée au Centre Droit, technologie et société de l’Université d’Ottawa (CDTS).
◆Me Lucia Flores Echaiz◆
Lucia Flores Echaiz est avocate en droit criminel et titulaire d’une mineure en philosophie. Elle complète actuellement une maîtrise en droit (LL.M., UQAM) où elle s’intéresse à la discrimination algorithmique et au droit à l’égalité. Son intérêt pour les enjeux éthiques et juridiques entourant l’intelligence artificielle (IA) l’ont amené à co-rédiger un rapport de l’UNESCO intitulé Piloter l’IA et les TIC avancées pour les sociétés du savoir ainsi qu’à travailler comme chercheure étudiante en éthique de l’IA à Algora Lab (UdeM). Lucia est également militante dans différentes initiatives féministes, antiracistes et anticoloniales et en défense des droits humains.
◆Luka Sanchez◆
Étudiant en maîtrise de droit des technologies à l’Université de Montréal, Luka travaille principalement sur l’interaction entre le juge et les outils de cyberjustice. Avant de venir étudier au Québec, il a complété une double licence en France, à l’Université d’Aix-Marseille, dans le programme de droit et administration publique. En outre, il travaille présentement à titre d’auxiliaire d’enseignement à l’Université de Montréal, où il donne des travaux pratiques dans le cadre des cours de méthodologie destinés aux personnes étudiantes de première année en droit. L’enseignement est d’ailleurs un domaine dont il a à cœur la poursuite à l’avenir. Luka est également un grand passionné de cinéma.
◆Me Audrey Gagné Breton◆
Titulaire d’une Maitrise en droit international et politique internationale appliqués et d’une Maitrise en droit international et européen, Me Audrey Gagné Breton pratique le droit de l’immigration au cabinet BB Immigration, à Québec. Ayant à cœur le respect des droits et libertés fondamentaux, elle a effectué un stage à la Cour pénale internationale, aux Pays-Bas et un mandat volontaire comme agente pour l’autonomisation économique des femmes dans une organisation nationale de fermiers et fermières, en Tanzanie. Impliquée et polyvalente, elle est également membre de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration (AQAADI).
10 h 45 Pause café et viennoiseries
11 h 00 Panel 2 – (In)accès aux tribunaux : propriétaires et locataires devant le Tribunal administratif du logement
La néolibéralisation de la justice se manifeste notamment par l’apparition d’obstacles systémiques dans l’accès aux tribunaux pour certains groupes déjà précarisés. On constate, d’une part, que les tribunaux judiciaires sont mobilisés davantage par des groupes privilégiés et, d’autre part, que les tribunaux administratifs – dont les compétences couvrent les champs dits plus sociaux du droit – souffrent d’un sous-financement grandissant. À titre d’illustration, ce panel examinera le modèle du Tribunal administratif du logement (TAL) qui, s’il avait initialement comme objectif de faciliter l’accès à la justice pour les locataires, semble plutôt être devenu un outil permettant aux propriétaires de s’enrichir sur le dos des plus précarisé.es.
Quels sont les obstacles systémiques auxquels doivent faire face les justiciables tentant de faire valoir leurs droits devant les tribunaux ? Comment se manifestent ces obstacles devant le TAL, où s’opposent droit au logement et droit à la propriété ? Quelles solutions sont envisagées par les praticien.nes et les expert.es pour favoriser un rééquilibre des forces devant ce tribunal ? Des initiatives extrajudiciaires peuvent-elles être envisagées ou favorisées afin de rétablir les rapports de force entre locataires et propriétaires ?
Pour parler d'(in)accès aux tribunaux en utilisant le cas d’espèce du Tribunal administratif du logement, nous recevrons ces trois panélistes:
◆Emmanuelle Bernheim◆
Emmanuelle Bernheim est professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et titulaire de la Chaire de recherche du Canada en santé mentale et accès à la justice. Ses recherches portent sur le rôle du droit et de la justice dans la production et la reproduction des inégalités sociales. Cette problématique est développée sous trois axes principaux : la santé mentale, la protection de la jeunesse et la non représentation devant les tribunaux.
◆Me Kimmyanne Brown◆
Me Kimmyanne Brown est détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université du Québec à Montréal, ainsi que de deux certificats en immigration et relations interethniques et en géographie internationale.
Elle détient une expérience terrain en intervention sociale et est présidente d’un syndicat d’un organisme communautaire.
Me Kimmyanne Brown a également occupé le rôle de coordonnatrice en droits du travail dans un organisme national pour la défense des droits des femmes au travail et a participé à des commissions parlementaires pour le régime québécois d’assurance parentale, la loi sur l’assurance-emploi et la santé et la sécurité au travail.
Me Kimmyanne Brown est une avocate dévouée qui milite afin de faire de la justice un outil de changement social pour le respect des droits des plus vulnérables. Elle concentre sa pratique en droit du logement uniquement en représentation de locataires, en livrant des plaidoyers pour la prise en compte du droit au maintien dans les lieux comme pierre angulaire du régime de louage résidentiel au Québec.
◆Mario Mercier (Association des locataires de Sherbrooke)◆
M. Mercier a fait son baccalauréat en droit à l’université de Sherbrooke, il a gradué en 1995 et pour ensuite faire son école du barreau à Sherbrooke. Il a été président de la soupe populaire La chaudronnée de l’Estrie de 1985 à 1991. Impliqué depuis longtemps sur la question du logement, il est à l’emploi de l’Association des locataires de Sherbrooke (ALS) depuis quatre ans et porte-parole de l’ALS face aux médias. Il milite pour le droit au logement, le droit des pauvres à la cité et le droit à un environnement sain. Il fait de nombreuses mises en demeure et donne des réponses aux locataires de Sherbrooke et les environs.
12 h 30 Dîner
14 h 00 Panel 3 – Le profit et l’endettement justifiés par le droit : les deux côtés d’une médaille néolibérale
Depuis les dernières années, l’endettement des ménages canadiens atteint des sommets inégalés avec un ratio d’endettement de 182 % au deuxième trimestre de 2022. Plus de la moitié des Canadien·nes affirment craindre de ne pas pouvoir payer des factures pour des biens et services essentiels, comme celles du loyer, des services publics ou des assurances. Or, ce surendettement croissant depuis les années 1970 coïncide avec plusieurs manifestations du néolibéralisme, telles que le déclin de la protection sociale, la fragilisation de plusieurs mesures de redistribution de la richesse, la stagnation des salaires par rapport à l’inflation et la précarisation du travail.
Ce panel invite à faire le lien entre le personnel et le structurel en abordant l’interrelation entre le surendettement, le profit et les inégalités entre les personnes débitrices et les personnes créancières. Il sera aussi l’occasion de croiser savoirs théoriques et pratiques sur une réalité qui concerne chacun·e d’entre nous, mais dont la compréhension semble pourtant nous échapper. Quel rôle joue le droit dans cet endettement croissant et ses conséquences sociales? Quels sont les liens entre ce dernier et les ambitions de profit tout aussi croissantes des entreprises privées? Quelles sont les répercussions de cette interaction dynamique entre endettement et profit, et quel rôle peuvent jouer les juristes progressistes face à cet état de fait?
Pour nous parler de l’endettement croissant et les mécanismes juridiques qui le permet, nous recevrons ces deux panelistes`:
◆Prof. André Bélanger ◆
Avant de joindre le corps professoral de la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa en 2020, André Bélanger était professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval où il enseignait et faisait de la recherche depuis 2002. Ses intérêts portent sur le droit des obligations, la théorie du contrat et le droit des assurances. Ses recherches et publications sur le contrat et le droit des assurances l’ont amené à développer des liens qui unissent le droit et l’anthropologie, l’art contemporain, la linguistique, la statistique, la théorie littéraire, la philosophie, la sociologie et la théorie de l’architecture.
Émilie Laurin-Dansereau est conseillère budgétaire à l’ACEF du Nord de Montréal depuis bientôt 7 ans. L’ACEF du Nord de Montréal est un organisme de défense collective des droits des consommateurs. Depuis plusieurs années, l’organisme revendique un meilleur encadrement du dossier de crédit et l’interdiction de son utilisation à des fins non financières (logement, emploi et assurances). Dans le cadre de son travail, Émilie accompagne de nombreuses personnes au prise avec un problème d’endettement. Elle est responsable de plusieurs dossiers de lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales.
15 h 30 Pause de l’après-midi
16 h 00 Panel 4 – La fragilisation des droits des travailleuses : symptôme d’une privatisation en santé ?
L’idéologie néolibérale adoptée par le gouvernement québécois il y a de cela plusieurs décennies déjà, a engendré une centralisation de la gestion des services publics, un désengagement de l’État au sein de ces mêmes services et s’incarne notamment à travers la privatisation notamment du secteur de la santé et des services sociaux.
Ce choix politique de miser sur le privé afin de fournir des services publics essentiels à la population a des conséquences désastreuses sur le droit des travailleur.euses de la santé. Quels sont les constats des acteur.trices sur le terrain? Comment les travailleur.euses et le milieu syndical répondent et s’organisent face à ces enjeux.
Pour nous parler de la néolibéralisation des services publics, plus précisément dans le secteur de la santé, nous recevrons ces trois panelistes:
◆Mathilde Rajotte◆
Diplômée de la maîtrise en relations industrielles de l’Université de Montréal, ses intérêts de recherche ont porté sur le travail atypique et les régimes spécifiques de représentation collective. Elle a commencé son parcours professionnel dans le secteur de la production audiovisuel. Depuis 7 ans, elle est conseillère syndicale à la FIQ, en relations de travail, puis à l’équipe sociopolitique, où elle a eu l’occasion de travailler notamment sur la lutte au temps supplémentaire obligatoire et celle à la main d’œuvre indépendante.
◆Réjean Leclerc◆
Réjean Leclerc a fait ses études pour devenir paramédic. Depuis le début des années 90, il est à l’emploi de la Corporation d’urgences-santé au sein de laquelle œuvrent, entre autres, plus ou moins 1000 paramédics. Son implication syndicale prend forme à l’aube des années 2000. Il a occupé différents postes à la direction syndicale dont la présidence du Syndicat du préhospitalier – CSN à partir 2007. Siégeant au comité de négociation national du secteur préhospitalier, il participe à 5 négociations majeures notamment avec le gouvernement. Il a aussi rempli les fonctions de président et de vice-président, en alternance, au sein du comité de retraite du secteur préhospitalier de 2007 à 2021. Dans le cadre de l’édition 2017, il fut choisi pour participer à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership. Suivant le Congrès de 2021, il occupe actuellement la fonction de président de la Fédération de la santé et des services sociaux affiliée à la Confédération des syndicats nationaux.
◆Me Élise Morissette◆
Me Elise Morissette a débuté sa pratique comme avocate au sein de l’équipe de droit du travail d’un important contentieux municipal. Engagée dans la défense des droits des travailleuses et des travailleurs, elle a fondé Morissette & avocat.e.s en septembre 2017. Au cours des dernières années, elle a représenté les intérêts de syndicats, d’employé.e.s non syndiqué.e.s et de cadres devant les tribunaux administratifs et civils. Elle agit notamment comme avocate dans le cadre du recours portant sur la validité du Règlement sur les agences de placement de personnel et les agences de recrutement de travailleurs étrangers temporaires. Finalement, elle est titulaire d’une maitrise en droit du travail obtenue à l’UQAM, sous la supervision de la Professeure Dalia Gesualdi-Fecteau. Son mémoire porte sur les pratiques contractuelles des agences de placement.
17 h 30 Mot de clôture du Colloque
17 h 45 Cocktail
18 h 30 Fin du colloque
Nous vous invitons à consulter régulièrement la page de l’événement pour être tenu.e informé.e des détails entourant l’organisation de la journée.
TARIFS ET INSCRIPTION
Veuillez considérer que l’achat de tout billet en présentiel inclut un léger déjeuner, un diner rassasiant (végane avec options végé et sans gluten), une consommation lors du cocktail (alcoolisée ou non alcoolisée),des grignotines ainsi que du café et du thé toute la journée. Nous vous demandons d’apporter votre tasse réutilisable. Veuillez noter que les places sont limitées ! Pour vous assurer de pouvoir être des nôtres et d’avoir à manger, nous vous demandons de réserver son ou 𝐬𝐞𝐬 𝐛𝐢𝐥𝐥𝐞𝐭𝐬 𝐞𝐧 𝐚𝐯𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐯𝐢𝐚 𝐄𝐯𝐞𝐧𝐭𝐛𝐫𝐢𝐭𝐞
𝐌𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐉𝐏 (𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥)
Avec attestation de formation continue* : 80$
Sans attestation de formation continue : 60$
𝐍𝐨𝐧-𝐦𝐞𝐦𝐛𝐫𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐥’𝐀𝐉𝐏(𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥)**
Avec attestation de formation continue : 150$
Sans attestation de formation continue : 80$
𝐏𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧𝐧𝐞 𝐚̀ 𝐟𝐚𝐢𝐛𝐥𝐞 𝐫𝐞𝐯𝐞𝐧𝐮 (𝐩𝐫𝐞́𝐬𝐞𝐧𝐭𝐢𝐞𝐥) (membre ou non-membre) (avec ou sans attestation)***: 30$
𝐀̀ 𝐝𝐢𝐬𝐭𝐚𝐧𝐜𝐞 (membre ou non-membre)**** :
Avec attestation de formation continue : 55$
Sans attestation de formation continue : 20$
*Une attestation reconnue de six (6) heures par le Barreau du Québec sera fournie automatiquement si vous achetez l’un des deux tarifs avec attestation.
**Il est possible de devenir membre de l’AJP avant de procéder à l’achat de votre billet afin de bénéficier du tarif membre. Pour ce faire, rendez-vous sur notre site internet.
***Ce tarif s’adresse aux personnes à faible revenu. Une attestation de formation continue pourra être fournie sur demande, veuillez nous écrire à cet effet à evenement@ajpquebec.org. Si ce tarif vous parait toujours inaccessible compte tenu de votre situation particulière, veuillez nous écrire un courriel afin de convenir d’un arrangement. Personne ne sera refusé.e pour motif financier.
****L’option à distance s’adresse aux juristes et personnes habitant en région et/ou les personnes vivant avec des conditions médicales ou personnelles exigeant qu’elles limitent leurs contacts. Les personnes pour qui ces tarifs leur parait inaccessible sont invitées à nous écrire à info@ajpquebec.org.
ACCESSIBILITÉ
La Casa d’Italia est accessible pour les personnes à mobilité réduite (entrée sans marche et ascenseur disponible à l’entrée du bâtiment). Les personnes détentrices d’une vignette pour personne à mobilité réduite peuvent nous écrire à info@ajpquebec.org avant le jour de l’événement pour réserver une place de stationnement à la Casa d’Italia. Veuillez noter que nous n’avons malheureusement pas eu le budget pour offrir l’interprétation LSQ.
CONSIGNES SANITAIRES
Le comité organisateur recommande le port du masque lors du colloque, sans rendre celui-ci obligatoire. Des masques de procédure et des masques N95 seront mis à disposition des personnes participantes. Les personnes participantes doivent toutefois être avisé·es que le fait d’offrir nourriture et boissons tout au long de la journée rend difficile le port du masque en tout temps. Veuillez noter également qu’un « After colloque » au pub YÏSST est prévu, mais que le comité organisateur n’a pas le pouvoir ni le contrôle de recommander le port du masque dans ce lieu.
De plus, nous invitons les personnes qui présenteront des symptômes de la covid au jour de l’événement à ne pas se présenter à moins d’avoir entrepris les démarches nécessaires pour s’assurer de ne pas être porteurs·euses de la covid. Ceci dit, même si vous présentez des symptômes sans que ceux-ci ne soient causés par la covid, nous vous demandons de bien vouloir porter un masque et de prendre les mesures nécessaires pour conserver une distance raisonnable vis-à-vis des autres personnes participantes lorsque vous devrez retirer votre masque pour boire ou manger.
Une autre option s’offrira aussi à vous dans de pareilles circonstances, soit d’assister au colloque à distance (auquel cas nous écrire à info@ajpquebec.org pour modifier votre billet en conséquence).
REMERCIEMENTS
Nous tenons à remercier le CAIJ et Paral’elles juridiques pour leur collaboration et leur soutien financier.
Nous reconnaissons que cet événement se déroulera en territoire autochtone occupé et que la nation Kanien’kehá:ka est la gardienne des terres et des eaux où nous nous réunirons. Tio’tia:ke (ou « montréal » ) est historiquement reconnu comme lieu de rassemblement pour de nombreuses Premières Nations, et aujourd’hui une population autochtone diversifiée, ainsi que d’autres peuples, y réside.
C’est dans le respect des liens avec le passé, le présent et l’avenir que nous reconnaissons les relations continues entre les peuples autochtones et autres peuples de la communauté montréalaise.
Il est nécessaire d’exprimer dans le cadre de ce colloque, notre solidarité envers les communautés autochtones locales et mondiales qui luttent pour leur droit au pouvoir, à la terre, aux ressources et à la sécurité. Prenons ainsi le temps de mentionner les 11 nations autochtones qui ont résisté et résistent encore au niveau local : le peuple Abénaki, le peuple Anishinabeg, le peuple Atikamekw, le peuple Cri-Eeyou, le peuple Wendat, le peuple Inuit, le peuple Malécite (Wolastoqiyik) , le peuple Mi’kmaq, le peuple Mohawk (Kanien’kehá:ka), le peuple Innu et le peuple Naskapi.
Nous avons bien hâte de vous voir et de brasser de grandes idées avec vous ! 
