Il nous fait grand plaisir de vous inviter au 11e colloque annuel de l’AJP ayant comme thématique le droit comme outil de contrôle des corps et qui aura lieu en présentiel le samedi 9 avril prochain. Le politique occupe une place substantielle dans les positionnements et les réflexions de l’AJP. Ce thème est le fruit de maintes interrogations et remises en question de la place qu’occupe le droit – ses outils, ses structures, son langage – au sein du travail des professionnel-les du droit, des juristes, organisateur-trices communautaires, des militant-es et autres acteur-es sociaux usant du droit. Il s’inscrit dans un contexte social où on assiste à une montée de l’extrême-droite et de régimes politiques néolibéraux, de dérives sécuritaires et xénophobes, de violences étatiques à l’égard des groupes sociaux marginaux, d’exacerbation de la précarité sociale, etc. Au regard d’une approche pluridisciplinaire et progressiste, le colloque cherche à réfléchir et à questionner le caractère répressif et régulateur du droit, notamment par son rôle dans la (re)production de violences de genres, raciales et coloniales qui affecte le Corps (physique, social, politique). Dans une perspective de justice épistémique, nous souhaitons mettre de l’avant la pluralité des savoirs, notamment les savoirs marginalisés et expérientiels. Nous aborderons le droit comme outil de contrôle des corps non-conformes dans le genre et issus de la diversité sexuelle, des corps colonisés et racisés, des corps autochtones ainsi que des corps migrants.
Le lien de l’évènement Facebook : https://www.facebook.com/events/961186438103368
Inscription
Les places sont limitées! Pour vous assurer de pouvoir être des nôtres, il est fortement recommandé de réserver son ou ses billets en avance via le lien suivant.
En cas de billets restants, le paiement à la porte (argent comptant exact) sera possible.
Prenez note que le dîner (vegan et végétarien) sera offert par le traiteur Trip de Bouffe. N’oubliez pas d’apporter votre tasse réutilisable pour le café/thé!
Horaire
9h : Accueil des participants.es, viennoiseries et café
9h30 : Mot d’ouverture
9h40 à 11h20 : PREMIER PANEL
———- Le droit comme outil binaire : une récupération queer est-elle possible?
———- Panélistes invité-e-s : Djemila Carron, Me Marie Laure Leclercq, Léo Lecomte et Mathilde Doucet
———-Dans la foulée du jugement Moore et du Projet de Loi 2, ce panel cherche à questionner la structure et les outils actuels du droit au regard des perspectives queers, notamment par leurs effets régulateurs sur les corps trans et non-binaires. En 2021, la Cour supérieure du Québec dans l’arrêt Center for Gender Advocacy c. Attorney General of Quebec (2021 QCCS) déclare invalide plusieurs dispositions du Code civil du Québec puisqu’elles portent atteinte aux droits des personnes trans et non binaires au sens des Chartes des droits. En réponse aux ordonnances de la Cour, le gouvernement caquiste adopte le Projet de Loi 2 (PL2). Si adoptée telle quelle, cette proposition dangereuse aurait plutôt comme effet pervers de notamment renforcer certaines discriminations envers les personnes trans, non-binaires et intersexes, plutôt que de leur concéder de véritables protections législatives. Dans le cadre du panel, on traitera d’abord de l’évolution socio-politique et législative des corps queers au Québec afin d’apposer un cadre d’analyse trans au jugement Moore et de son interprétation législative actuelle (Projet de Loi 2). Nous poursuivrons avec une analyse du marqueur sexe/genre sur les documents légaux. Par la suite, certains enjeux liés à la queerisation du droit seront abordés afin de soulever certaines pistes de réflexions quant à la (re)construction du droit comme outil d’émancipation, et non d’oppression des corps. À cela, une réflexion relative à la nécessité de queeriser les lieux de production de juristes est centrale.
11h20 à 11h30 : PAUSE
11h30 à 12h30 : DEUXIÈME PANEL
———-La laïcité comme fiction politique : outil de contrôle des corps des femmes musulmanes
———–Panélistes invitées : Khaoula Zoghlami et Me Nour Farhat
———-Le 16 juin 2019, l’Assemblée nationale du Québec a adopté la Loi sur la laïcité de l’État (« Loi 21»), interdisant désormais le port de signes religieux pour certain-e-s employé-e-s du secteur public, incluant les enseignant-e-s et les procureur-e-s. Au motif d’une fiction politique qu’est la « laïcité », l’État est venu restreindre les droits fondamentaux d’une partie de la population québécoise : les minorités religieuses de la province. Non seulement la Loi 21 vient violer le droit à la liberté de conscience et de religion des personnes concernées, mais elle extirpe leur droit fondamental à la dignité protégé par les Chartes des droits.La Loi 21 vient expressément refuser aux minorités touchées – en grande majorité et de manière dispropotionnée, les femmes musulmanes – l’accès à un espace public et à des professions primordiales dans le cadre d’une société libre et démocratique, renforçant par le fait même un climat sociopolitique islamophobe.
Cette islamophobie manifeste n’illustre rien d’autre que le violent refus au droit à l’égalité réelle aux musulman.es du Québec. Cette loi étant maintenant entrée en vigueur, nous trouvons indispensable de maintenir un discours critique et sévère à l’égard des graves effets juridiques et sociaux d’une telle législation, notamment l’exode récemment documenté de futur-e-s, actuel-elle-s ou ancien-enne-s étudiant-e-s en droit et de juristes vers d’autres provinces. Lors de ce panel, Me Farhat traitera du droit comme outil de contrôle du corps racisé, et plus spécifiquement de la Loi sur laïcité de l’État et de la laïcité comme principe instrumentalisé par l’État au détriment des droits des femmes musulmanes. Ce panel est commandité par le Collectif féminismes et droit UQAM – la Collective.
12h30 à 13h30 : DÎNER
13h30 à 15h15 : TROISIÈME PANEL
———-Monopole de la violence (il)légitime : les violences policières comme outil de contrôle étatique des corps noirs, autochtones et racisés
———-Panélistes invité-e-s : Me Arij Riahi, Me Marie-Livia Beaugé et Jessica Quijano
———Partout au soi-disant Québec, de nombreuses situations de violences policières ont été médiatisées dans les dernières années, ce qui a réveillé bien des consciences et soulevé bien des questions au sein de la population. Ces violences, dirigées à l’égard de certains groupes sociaux, répondent à la fois à une logique de visibilité et d’invisibilité. D’une part, s’inscrivant dans une logique de survisibilité et imprègnant les pratiques des corps policiers, le profilage racial s’avère être, pour l’État, un puissant outil de contrôle et de violence à l’égard des corps des personnes noires, autochtones et racisés. En effet, la Commission des droits de la personne a défini le profilage racial comme ayant lieu lorsqu’une personne en position d’autorité cible un membre d’une minorité visible et lui inflige un traitement différentiel ou lui applique une mesure de manière disproportionnée, sous prétexte d’assurer la sécurité ou la protection du public. Un rapport publié en 2019 (Armony, Hassoui et Mulone) a mis en lumière l’ampleur du phénomène du profilage racial perpétué par la police de Montréal, Tiohtià:ke. Selon cette étude, les personnes noires et autochtones étaient 4 à 5 fois plus à risque d’être interpellées par la police que les personnes blanches, tandis que les femmes autochtones étaient 11 fois plus susceptibles d’être interpellées que les femmes blanches. D’autre part, s’inscrivant plutôt dans une logique d’invisibilité, les violences policières se manifestent également par une indifférence et une complaisance des forces policières en matière de prévention et de prise en charge de la criminalité et des violences touchant certaines communautés. À cet effet, l’Enquête nationale sur les femmes et filles autochtones disparues et assassinées souligne dans son rapport l’indifférence policière dans le traitement des enquêtes ayant lieu lors de disparitions et de morts violentes de femmes et filles autochtones.
———Ce panel mettra d’abord en lumière les enjeux et les tensions particulières touchant les relations entre les corps policiers et les membres de communautés autochtones, sous l’angle du phénomène des femmes et filles autochtones disparues et assassinées (FFADA). Il discutera ensuite des manifestations et des impacts du profilage racial à l’égard des communautés noires. Finalement, il abordera la portée et les limites du rôle de juriste dans la lutte contre les violences policières.
15h15 à 15h25 : PAUSE
15h25 à 17h : QUATRIÈME PANEL
———-Regards critiques sur le contrôle de la migration : (im)mobilité, discipline et triage
———-Panélistes invité-e-s : Mouloud Idir, Dieynaba Ndiaye, Sabrina Zennia et Lucio Castracani
———-Co-organisé par le Comité sur le droit de l’immigration de l’UQAM, ce panel questionnera la néolibéralisation du régime migratoire canadien notamment sur l’arrimage du paradigme de la mobilité qui lui est inhérente. Il adressera les enjeux de discriminations constatés dans la gestion de l’asile aux portes de l’Europe. Ensuite, nous traiterons de la subjectivation des personnes demandant l’asile à travers les techniques disciplinaires contenues dans les mesures canadiennes de gestion de la migration. Par subjectivation, on fait référence à un réajustement des pratiques et une redéfinition de l’identité – dans ce cas si le statut migratoire – suite à des problèmes rencontrés. Et finalement, il sera question des trajectoires d’installation des travailleurs migrants agricoles et de leurs impacts sur leur subjectivation.
17h : Mot de la fin
17h15-19h : Échanges et jasettes! Des boissons alcoolisées et non-alcoolisées seront disponibles en vente au bar du Ausgang Plaza.
19h : Fin du colloque.
Accessibilité
Le colloque se tiendra à Montréal en présentiel** au Ausgang Plaza situé au 6524 rue St-Hubert. Le colloque est accessible pour les personnes à mobilité réduite (sans marche et au rez-de-chaussée).
Une traduction LSQ sera offerte sur demande. Veuillez nous en aviser 48 heures d’avance au courriel suivant : info@ajpquebec.org
Tarifs
Afin de financer les coûts du colloque et afin de rémunérer nos panélistes, la participation à ce colloque est soumise à un tarif progressiste. Trois tarifs sont donc prévus:
► Tarif solidaire: 30$ pour la journée
► Professionnel-elle-s et personnes en moyen, membres de l’AJP*: 75$ pour la journée
► Professionnel-elle-s et personnes en moyen, non-membres de l’AJP : 145$ pour la journée
*Personne ne sera refusé-e pour motif financier. Si les tarifs vous semblent inaccessibles compte tenu de votre situation, veuillez nous écrire pour nous en faire part par courriel à info@ajpquebec.org
Vous avez en tout temps la possibilité de devenir membre de l’AJP, ou de renouveler votre adhésion sur notre site internet : devenir-membre.
Formation continue
Une attestation reconnue de six heures par le Barreau du Québec peut être fournie sur demande.
**À noter que toutes les informations ci-dessus sont sujettes au changement face à la situation pandémique et aux mesures sanitaires en vigueur.
Nous reconnaissons que cet événement se déroulera en territoire autochtone occupé et que la nation Kanien’kehá:ka est la gardienne des terres et des eaux où nous nous réunirons. Tio’tia:ke (ou « montréal » ) est historiquement reconnu comme lieu de rassemblement pour de nombreuses Premières Nations, et aujourd’hui une population autochtone diversifiée, ainsi que d’autres peuples, y réside. C’est dans le respect des liens avec le passé, le présent et l’avenir que nous reconnaissons les relations continues entre les peuples autochtones et autres peuples de la communauté montréalaise. Il est nécessaire d’exprimer dans le cadre de ce colloque, notre solidarité envers les communautés autochtones locales et mondiales qui luttent pour leur droit au pouvoir, à la terre, aux ressources et à la sécurité. Prenons ainsi le temps de mentionner les 11 nations autochtones qui ont résisté et résistent encore au niveau local : le peuple Abénaki, le peuple Anishinabeg, le peuple Atikamekw, le peuple Cri-Eeyou, le peuple Wendat, le peuple Inuit, le peuple Malécite (Wolastoqiyik) , le peuple Mi’kmaq, le peuple Mohawk (Kanien’kehá:ka), le peuple Innu et le peuple Naskapi.